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sociale ; - condamner la société [4] à lui payer la somme de 5000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [4] aux entiers dépens.

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sociale.

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[F] [T] indique encore qu'aucun protocole de sécurité de chargement-déchargement n'a jamais été mis en place par la société .

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[Q] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-20.704 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Quatrem

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Après avoir déclaré à la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) qu'elle avait été victime d'une agression sur son lieu de travail le 5 février 2020, Mme [P] a été placée en arrêt de travail le 6 février

HOSPITALISE A L'HOPITAL PHILIPPE PINEL POUR DEPRESSION NERVEUSE ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL DEPARTEMENTAL PHILIPPE PINEL A LUI VERSER LA SOMME DE 1.426 F AU TITRE DE FRAIS D'INHUMATION, 20.000 F AU TITRE

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L.452-1 du code de sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

sociale, jusqu’à la date de consolidation.