LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 142-28 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 58, 114 et 933 du

agricoles, il n'y avait pas lieu de tenir compte des cotisations du régime des mines auquel il a été également affilié alors que, selon l'article 9 du décret n° 75-465 du 9 juin 1975 modifiant l'article 58

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955, LE DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 37 DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE

X..., il s'élèverait seulement à 2 435, 58 € ; Attendu que M.

Raymond Y..., ès qualités, 48/ leroupe des assurances mutuelles de France (GAMF), 58/ la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts, 68/ la société centrale immobilière de construction

Assurances de PARIS Vie, et la société Union des Assurances de PARIS I.

Sur le prêt n° 01147 00060879838 58 d’un montant de 37 850,00 € Sur la recevabilité de l’action Sur la forclusion L'article R. 312-35 du code de la consommation dispose qu'à peine de forclusion, les

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société anonyme leroupe de Leseleuc, dont le siège est ... (2e), 28) la société Eagle Star, 38) la société Atlas, 48) la société Prutential, 58

du risque assuré en cours de bail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Aux Quatre Vents aux dépens ; Vu l'article 700 du code

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de Me Rouvière, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, les conclusions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars

DE LA SECURITE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES DU SIEUR X...

Le décompte fourni dans l'assignation par la société [W] à l'appui de sa demande pour une somme totale de 58 962,81 euros se détaille comme suit : * 3 loyers trimestriels impayés du 30 mars 2024 au 30

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Egalité", dont le siège social est à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ..., 58/ le Consortium immobilier de France, dont le siège social est à Clichy (Hauts-de-Seine), ...

Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme A... : - la somme de 4 065, 58 € à titre de rappel de salaire -- la somme de 406 € au titre des congés payés correspondants - la somme

Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la mutualité ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la sécurité sociale

Casal Do Canas Edificia, ABB 2720, Alfragide, (Portugal), 3 / de la compagnie Imperio de Seguros, dont le siège est ..., (Portugal), 4 / de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège est

Antoine X...la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnait solidairement Mme Vanina Y...et son assureur la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles

Il y a donc lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.