Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1341 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 novembre 1995), que

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société ARTEC EST INGENIERIE, dont le siège est à Nancy

N'APPORTAIT AUCUNE PREUVE ECRITE DU CONTRAT DE PRET, COMME L'AURAIT EXIGE L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LES PARTIES AURAIT PU TOUT AU PLUS CONSTITUER

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour limiter le montant de la commission de Mme X... et de M.

Z..., la cour d'appel aurait violé, par fausse application, l'article 1341 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la renonciation à un droit ne résulte que d'actes manifestant sans équivoque la volonté

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X..., Mme Z... et M.

1341 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en imposant à M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

LIBERATION, ALORS QUE LA QUITTANCE LES EN DISPENSAIT ET QU'ENFIN, LA LIBERATION DES DEBITEURS POUVAIT RESULTER D'AUTRES CIRCONSTANCES, TELLE LA COMPENSATION OU LA TRANSACTION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1994, où étaient présents : M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1341 du Code Civil ; Attendu que selon le jugement

L. 11 du Code électoral, et alors, enfin, qu'en déboutant les tiers électeurs au motif qu'ils ont produit de simples photocopies de la matrice cadastrale non certifiées conformes, il aurait violé l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1341 et 1347 du code civil ; Attendu que prétendant avoir prêté à M.

et sorties du personnel, la cour d'appel a violé l'article 1341 du Code civil ; alors qu'en n'expliquant pas en quoi le registre des entrées et des sorties du personnel aurait permis d'établir la réalité

il était demandé, si une véritable convention écrite avait prévu l'exécution des travaux litigieux et leur rémunération, la cour d'appel a violé l'article 1341 du Code civil ; 2° que ces règles ne

Marie-Antoinette, décédée défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1990, où étaient

par l'article 1341 du Code civil ; qu'en énonçant, pour juger que la reconnaissance de dette du 17 décembre 1996 était dépourvue de cause, que la réalité de la transaction n'était pas établie, étant constaté

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE