et financier au démarcheur dans le cadre d'un démarchage financier, la cour d'appel a encore en toute occurrence violé l'article 455 du code civil.

X... et la société Jet photo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 356 DU CODE PENAL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS

Par conclusions notifiées le 26 août 2025, les époux [Y] demandent à la cour : Vu les articles R.511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 1353 du code civil, Vu

1134 du Code civil français, l'arrêt qui retient que M.

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-6 du code pénal, 81, 179, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

700 du Code de procédure civile

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Michel X..., pris de la violation des articles 224-1 du Code pénal, 593 du Code

Y... au paiement de subsides ; qu'en décidant cependant que Mlle X... était recevable dans sa demande de reprise des subsides, la cour d'appel a violé l'article 342 du Code civil.

, 215 bis, 323, 343, 382, 392, 414, 419 et 438 du code des douanes, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement ayant relaxé le prévenu du chef du

450 du Code de Procédure Civile

332 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que la question n° 2 a été rédigée de la manière suivante : "X...

843 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; ALORS QUE la sanction prévue par l'article 792 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006

L. 341-4 du code de la consommation, dès lors que les revenus et le patrimoine de M.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

700 du code de procédure civile.

notamment les frais de saisie-contrefaçon, et autoriser Me [B] [O] à les recouvrer en application de l'article 699 du code de procédure civile ».