F... n'a pas repris à l'audience les explications fournies au cours de l'information judiciaire, à savoir une vengeance de l'intéressée due au fait qu'il soignait la maîtresse du mari de Mme M... ; que

X... connaissait à cette date ses revenus et les charges de remboursement qu'allait entraîner l'emprunt et qu'il se trouvait à même d'apprécier la manière dont le prêteur avait exercé son obligation de

légèrement supérieurs pour la MNEF, en revanche, entre 1993 et 1997, le rapport s'établissait à plus du double à son détriment ; qu'ainsi, le coût moyen d'une insertion "pleine page" en noir et blanc allait

enregistré une perte de 4 995 KF ; qu'ils concluent, après rapprochement avec les comptes arrêtés par le cabinet d'expertise comptable SEGES au 30 juin 1986, que les situations prévisionnelles fournies

avait été établie par cette société quand les prestations qui y étaient visées avaient en réalité été commandées à la société ADS, tout en constatant que ces prestations avaient été effectivement fournies

dirigeant de droit ou de fait de la personne morale ; que la preuve doit être rapportée que le dirigeant avait connaissance de ses obligations fiscales ainsi que de l'inexactitude des déclarations fournies

amiable le 22 décembre 2023 mais que Mme [X] a refusé de signer l'état des lieux après une heure de visite et qu'elle n'a jamais donné suite à son courriel du même jour dans lequel elle indiquait qu'elle allait

personnel médical laissé sans instruction aux motifs que la parturiente était la malade de l'attaché de service ou de garde, que ce dernier avait la compétence et le pouvoir d'intervention et que tout allait

X..., ces activités ayant été dissimulées à l'employeur et venant en concurrence avec la sienne ; que l'explication fournie à l'audience de simples maladresses ne convainc pas davantage, au vu du caractère

1995, ses rencontres et ses accords avec la société Prop Net à partir d'avril 1995 pour la concession de la marque Hygial, sa visite en Espagne chez un fabricant de papier, ainsi que les cautions fournies

E... a déclaré qu'elle allait s'engager sur la voie médiane lorsqu'elle a vu le véhicule Renault couper l'axe sans avoir marqué l'arrêt.

. ; - locaux et dépendances sis 25 allée des Artisans, 64600 Anglet, susceptibles d'être occupés par la SARL OSI ; et d'avoir désigné Nelly S..., lieutenant de police ; Patrick T... et Alain U..., capitaine

remboursables et d'un nombre d'actes médicaux infirmiers et de majoration de nuit non justifié ainsi que de comptabilisation de démarches de soins infirmiers non contresignés par le médecin et non fournies

pratiqué des touchers vaginaux avec doigtier, actes justifiés selon les cas par un vaginisme, ou une contracture du releveur de l'anus, contredisant à l'occasion ses propres explications précédemment fournies

Nous ignorons à cette date si le fait d'avoir du reporter le rdv important allait avoir des conséquences malgré tout sur l'état de santé de Mme [J] !

judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire, a procédé à l'interpellation de plusieurs individus se trouvant sur le campement des gens du voyage sur le parking public en bordure de la rue Alain

X... et son épouse Mme Rosina C... acceptait de l'ouvrir comprenant qu'il allait être détruit par les forces de l'ordre ; qu'il est également établi que le 23 août 2011 les consorts X..., dont M.

I... répondait qu'il allait bien s'en occuper ; (communication n°2 et SMS 0 et 1 pv n°2014/243) ; que dans une autre conversation M.