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1 541 résultats pour « Alex BOUVARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008061458

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008116109

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

Saramatic/Allemagne

ECLI:CEDH:003-2021100-2133717

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

Ils trouvèrent plusieurs bombes à fragmentation non explosées qui avaient été larguées pendant le bombardement de la RFY par l’OTAN en 1999, et commencèrent à jouer avec.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01350

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8139a603a692910c117

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [P] [V] [E] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8199a603a692910c1b1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AFFAIRE [R] [K] épouse [X] et Monsieur [E] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81c9a603a692910c220

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AFFAIRE [X], [K] [R] épouse [P] C / [Y] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8219a603a692910c2cb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AFFAIRE [G] [V] épouse [O] C / [F] [N] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668d7d9a53e3bdd07785c5f5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

] [M] épouse [L] aide juridictionnelle totale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

671fe1b7f5341ca999acda5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AFFAIRE [O] [Y] C / [F] [T] [K] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Source officielle
CA

19e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f1

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400191_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, l'hôpital Max Fourestier, représenté Me Boizard ne s'oppose pas à la mesure d'expertise, formule les protestations et réserves d'usage et conclut

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37979d1bc2605de4b462e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET Me Martine VIDEAU -GILLI SCP PETIT & BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

633fc2d7e633183e2ee178ed

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [F] [B] née le 15 Mai 1961 à [Localité 4], de nationalité Française, commerçante, demeurant [Adresse 1] Absente représentée par Me Jean-Philippe BOUARD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100196

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

L'invraisemblable histoire se noue dans un immeuble de pierres de taille cossu du boulevard Pasteur, dans le XV ème arrondissement de Paris.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200442

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a16

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

d'une aide juridictionnelle totale numéro 2005/004202 du 24/08/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Société A 5 représentée par son liquidateur 2, rue Benoite Boulard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00783

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Neximmo 14 et Nexity.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00443

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du 8 Mai, 37220 l'Ile Bouchard

Source officielle

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