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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbdc
4 juillet 2023
BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra ABRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0223 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Chambre commerciale 3-1
69d733dccdc6046d4799f726
8 avril 2026
AMA3 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 et Me Isabelle LAFON du cabinet
2ème chambre 2ème section
670426988d5cd4a875912904
1 octobre 2024
MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle
678750a0892c83ef59be58db
14 janvier 2025
Jugement du 09 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 20/00745 APPELANTE SASU Société d'assistance spécialisée [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038625592
14 juin 2019
relatif au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
civ2
6137239fcd5801467740c291
9 mars 2001
Eric Y..., 2 / de Mlle Isabelle, Catherine Z..., 3 / de Mme Lydis A..., épouse E..., 4 / de Mme Monique C..., épouse E..., 5 / de M. B... Lus, 6 / de Mme F...
chambre 1-8
69d34acacdc6046d474564f6
3 juillet 2025
La procédure Par acte en date du 20 février 2025, la SARL de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH assigne la SAS BOUCHERIE DU MARCHE.
1re chambre 1re section
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21 janvier 2020
[B] [Z] et ès qualités d'héritier de son grand père Mr [W] [Z], décédé né le [Date naissance 6] 1988 à JERUSALEM (ISRAEL) Chez Mme [TW] [Z] [Adresse 25] ISRAËL Madame [H] [U] [Z] ès qualités d'héritière
cr
61372544cd5801467741c5a0
30 septembre 1992
le conseiller Jean SIMON, les observations de Me VUITTON et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BRUN ALLEMAND
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101388
4 décembre 2013
X... et Mme Y..., de nationalités française et israélienne, se sont mariés civilement à Paris sans contrat préalable le 23 juin 1983 puis se sont mariés religieusement en Israël ; que le 24 novembre 2010
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8706a
16 décembre 2003
Alexandre LINDEN, président, et Mme Marie-Laure SCHMEITZKY, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
6253c8ebbd3db21cbdd86ac1
30 septembre 2003
X... et de Ismael Z de nationalité française, marié, peintre en batiment demeurant..................92 Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître BENSAID-ARFI Florence, avocat au barreau de NANTERRE
Chambre 1-4
665aba4197d5920008107315
25 janvier 2024
AXA FRANCE IARD La SA AXA FRANCE IARD Recherchée en qualité d'assureur de la société ACTION ETANCHE Représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.
JLD
669eaa71998cb644d8deed9b
22 juillet 2024
* * La patiente, âgée de 39 ans, a été hospitalisée le 13 juillet 2024 à 13h00 selon la procédure de péril imminent, A l'audience, la patiente confirme son identité et précise qu’elle est née en Israël
669eaa72998cb644d8deedb1
8ème chambre
DTA_2008861_20221208
8 décembre 2022
A vers l'Allemagne dans un délai de six mois suivant l'accord des autorités allemandes.
1ère chambre
67f8aa983b6868ad1f983772
10 avril 2025
ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 16 novembre 2023, N°23/00281 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
680b1a532364a383b77474a4
24 avril 2025
ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de Carpentras en date du 15 février 2024, N°23/00226 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
Maria Rodrigues Ramos Miguel Fernandes 28/07/1965 Alcochete 85 Isabel Cristina dos Santos Pires 05/11/1966 Loulé 86 94.
Audience publique de vacation
69d4e74acdc6046d4764ac41
8 juillet 2025
[S] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 2], présent, assisté de Me Alexandre Sitbon, avocat (C2588).
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