spent in detention in inadequate conditions from 24/07/2012 to 22/12/2019, except for the period spent in Arad Prison, and for days spent in transit rooms 3,000     5886/19 19/02/2019 Adrian-Costel

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Alexandre

l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; - les impacts du projet sur la faune n'a pas été suffisamment pris en compte ; - les sites Natura 2000 ont été insuffisamment pris en compte : les sites allemands

[Adresse 1] Intimé dans les dossiers RG n° 21/00460 et 21/00689 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat postulant, substituée par Me Laurène ALEXANDRE

Moulin à Vent - 22590 PORDIC Représentant : Maître Sophie SOUET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant MMA IARD SA, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre

2014 – 30/07/2015), lack of sanitary facilities in the cell, insects, poor quality of food, lack of fresh air and natural light, insufficient out-of-cell time 3,000   40849/15 24/09/2015 Andrei-Costel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Alexandra Berger, conseillère Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Océane Bayer, greffière, lors des débats

TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Me [P] [K] [F] [I] née le 27 septembre 1962 à [Localité 7] (Corse) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Alexandra

. ; que, dans la cote D 1088, Marc X... indiquait : "pour Corsa venant d'Espagne : faire réparations au plus vite ; surtout ne pas mentionner qu'on fait des réparations" ; que dans les cotes D 1134-

Par courriel du 19 septembre 2024, M. et Mme [K] informent M.

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

    Mihai-Alexandru Moldovan According to his forensic medical certificate issued on 19 September 2006, he had a gunshot wound in the right side of the thorax, with a rubber bullet remaining

light, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, poor quality of food, infestation of cell with insects/rodents 3,000     33600/16 30/05/2016   50118/15 06/11/2015 Marius-Alexandru

Totale numéro 2022/6393 du 23/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Alexandra

Alexander , Q.C.,   N. Bratza , avocat,   J. Cane , ministère de l’Environnement,   conseils ;   Mme D.

[G] interjeté par courriel du 4 juin 2026 à 11 heures 26 contre l'ordonnance ayant remis M.

Partie dans le dossier interne n o 97/P/1990. (1)     3, 6 § 1 et 13                 56874/08 10/11/2008 Alexandru CLINCEA

Cette gamme comprend un couteau à viande, un couteau japonais, un couteau de cuisine, un couteau à poisson, un couteau à steak et un couteau d'office, l'unité de la gamme étant caractérisée par la forme

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ledi Bianku