et ne dépend aucunement de cette SARL française ; que, dès lors, cet établissement, rattaché certes à la firme allemande, mais disposant d'une autonomie pour l'activité commerciale développée en France

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : C N° RG : 15/02127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florian SANCHEZ Me Alexandra

En présence de : Monsieur Alexandre KLING Représentant le Ministère Public Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/07/2025.

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL VIGNOBLES ROUSSEAU [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Libourne sous le numéro : 1999B00028 (421 800 061) assisté(e) de : Maître Alexandre BIENVENU à l'audience

d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la Loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 17/02/2026 du Ministère de la SCP KALIACT JEZEQUEL SIRI

Localité 1] Non comparant et non représenté * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Patrick DELABARRE, Monsieur Christophe GONZALEZ ROMAN, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

B], [I] [C] Monsieur [H] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

social est : 623 Chemin des Gardettes 06570 ST PAUL, agissant poursuites et diligences de ses repr sentants l gaux domicili s audit sige en cette qualit , repr sent e par la SCP TUSET-CHOUTEAU, Avou s

HOTEL ALEXANDRA C/ S.A.

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [F] [I] N° SIRET

B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES, avocate au barreau de Paris (toque L0010) INTIMÉE: SOCIÉTÉ [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

No SIRET : 424 887 834 00028 DÉFAILLANTE SARL SOL TEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Intimée provoquée Sis [...]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère Alexandra BERGER, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du

APPELANT Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] représenté par Me Johanne MAUCHAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Alexandra

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J] [B] [Adresse 2] Inscrit au Répertoire SIREN sous le numéro [Numéro identifiant 1] non comparant, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre

Alexandre, - Y... Belkacem, - Z... Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...