Renato MUCO est né en 1978 et réside à Valona (Albanie)   ;   6) M. Eduart SULA est né en 1970 et réside à Fier (Albanie)   ;   7) M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2024, la commune de Saint-Alban, représentée par Me Barthet, conclut au rejet de la requête.

Sur la décision du 4 mai 2023 fixant l'Albanie comme pays de destination : 2.

#Alan Ainsworth e.a. tegen Europese Commissie en Raad van de Europese Unie.#Gevoegde zaken C-271/83, C-15/84, C-36/84, C-113/84, C-158/84, C-203/84 en C-13/85.

#John Richard Alan East i dr. (Margetts and Addenbrooke) protiv Thomas Cuddy i Winifred Cuddy.#Zahtjev za prethodnu odluku: Circuit Court, County of Cavan - Irska.#Predmet 143/86.

Alban X, demeurant ... ; M.

Alban X... avait été privé de la chance de reprendre avec succès l'activité de ses parents aux motifs inopérants que dans l'optique de cette reprise d'activité il les aidait dans leur exploitation, sans

 ; - condamner la SCI ELISE ALAN à payer la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

avaient commis, en juin 2003, des manquements d'initiés, le premier en communiquant une information privilégiée relative "aux grandes chances de dépôt imminent" d'une offre publique d'achat de la société Alcan

ROCHES CONDRIEU ISERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1978 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE DE SAINT-ALBAN

statuant après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 3 décembre 2013 à [Localité 10] (Albanie

Mme B épouse A, ressortissante albanaise née le 14 janvier 1968 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France le 5 juillet 2013.

B, ressortissant albanais né le 20 mars 1967 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France le 5 juillet 2013.

’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003984 du 25/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) DÉFENDEUR Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 19] (ALBANIE

A dirigées contre la décision du préfet de la Gironde en date du 5 mai 2008 désignant l'Albanie comme pays à destination duquel M. A sera reconduit.

D ainsi que celles de Me Royaux, substituant Me Brillier Laverdure, pour la commune de Saint-Alban-Auriolles.

, disposent d'attaches privées ou familiales en France alors qu'il n'est ni démontré, ni allégué qu'ils seraient dépourvus de telles attaches en Albanie.

Aliane, inculpé de viol aggravé, contre l'arrêt rendu le 9 août 1989 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise

CARAYON, RCS Castres 304 104 060 représentée par Maître Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, vestiaire : S.A.S.

chambre du conseil à l'audience du 07 mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [K] [R] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7], [Localité 9] (RÉPUBLIQUE D’ALBANIE