André Y..., demeurant à Saint-Ambroix (Gard), La Cocalière, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1988 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section commerce), au profit de Mlle Laure X.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2022 par lequel le maire de Saint-Ambroix a refusé de

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE demande de : Vu l'article 1103 du code civil ; Vu l'article 2044 du code civil ; Vu l'article 1545 du code de procédure civile ; * Homologuer le protocole d'accord d'amortissement

terrains, a pour but principalement la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'irrigation par aspersion ; que ses dépenses annuelles doivent faire face aux intérêts et annuités d'amortissement

Ambroise construction, - condamner la S.A.S. LMJ Caribbean à verser à la S.A.R.L.

, Condamné la société AMBROISE CROIZAT aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Z..., demeurant à Saint-Brès, 30500 Saint-Ambroix ci-devant

par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a fait opposition à la déclaration préalable, déposée le 1er mars 2023 en vue de l'installation d'antennes relais sur un terrain situé 65 avenue Amboise

l'existence du prêt et, partant, de faire droit à la demande de restitution du salarié ; qu'en se prononçant sur cette question après avoir cependant constaté que l'employeur produisait un tableau d'amortissement

créance sur cette société, au titre d'un prêt accordé le 27 septembre 2011, à hauteur de 298 242 euros comprenant le capital restant dû et les intérêts contractuels au taux de 3,65 %, selon tableau d'amortissement

l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision et a violé les statuts ainsi que les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 1134 du Code civil ; 38) que l'intégration de l'amortissement

selon le moyen, "d'une part, qu'il résulte de l'article R. 422-20 du Code de la construction et de l'habitation que le locataire-attributaire s'oblige à rembourser à la société d'HLM le montant des amortissements

ordonnée aux fins de fixer le montant des indemnités d'éviction et d'occupation ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne peuvent être indemnisés de leurs investissements non amortis

; que le 25 octobre 1991, la société Banca Commerciale Italiana a notifié à sa cliente l'interruption de son concours à l'issue d'un délai de préavis qui était précisé en lui proposant un plan d'amortissement

statutaires de logement aux termes duquel il renonçait viagèrement au versement de l'indemnité en contrepartie d'un capital, sollicitait la reprise des versements de l'indemnité à compter de la date d'amortissement

ARTICLE 2 : LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CLINIQUE AMBROISE PARE" EST REJETEE.

Le tableau d'amortissement joint à la présente offre de prêt a été établi sur la base de ce même taux de change.

Il résulte d'un tableau d'amortissement émis le 10 décembre 2025 : -que le prêt n°5378917 d'un montant de 192 000 euros a été débloqué à hauteur de 104 978,36 euros et qu'il n'est pas encore entré en