COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 Juillet 2023 (Art. 902 al3 C.P.C.)

Amar, demeurant 208/1, village Nord Bou-Saada, Willaya de M'Sila (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1984 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la caisse primaire

Amar X..., demeurant Sidi-Daoud, Wilaya de Boumerdès (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Boulogne (section activités diverses), au profit de

Amar X..., demeurant foyer SONACOTRA, ... ; M.

Ammar Z..., demeurant chez M. Y... X... Hamid ... ; M.

[U] [B] alias [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[H] [K] né le 26 Décembre 2003 à [Localité 3] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Absent et représenté par Maître Seda AMIRA,

A C, alias A C, né le 18 septembre 1987 et de nationalité algérienne, déclare être entré en France en 2017.

Ammar X..., demeurant Village Cheurfa, Cne de Maatkas-Tizi-Ouzou, Algérie (992) ; M.

Abdenour Z..., demeurant ... le Haut, 2°/ de Mme Zoulikha Z..., épouse Y..., demeurant 4,rue Habane Rambane, Constantine (Algérie), 3°/ de M. Abdallah Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Ammar X..., demeurant : Belaimour, Algérie, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, ensemble l'article 21 du protocole judiciaire entre la France et l'Algérie

A... et Asker E... ; que selon les dires de Y... et Z..., Annick G... s'intéressait plus particulièrement au cas de Ali A...

pouvoir la décision du 2 novembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger

[I] [M] [C] alias M.

établies conjointement à son nom et à celui de sa compagne et destinées à établir leur communauté de vie, outre qu'elles ne sont pas corroborées par d'autres pièces, à l'exception d'un témoignage d'une amie

Alain A... est un ami qui l'avait contacté sur son téléphone personnel pour l'informer de l'agression ; qu'or, il n'est nullement fait mention dans le procès-verbal d'information des liens d'amitié entre

né le 31 Mai 1949 à DJIDJELLI CONSTANTINE (ALGERIE ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

[W] [K] né le 01 Mai 1987 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de

preuve écrite autorise celui qui s'en prévaut à rapporter par tous moyens l'obligation dont il réclame l'exécution ; que l'exposant faisait valoir qu'il n'avait pas exigé un écrit eu égard aux liens d'amitié