Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Annoot, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme André, - les observations de Me Gerin pour Mme B....

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

André Y..., domicilié [...]                                 , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Une note en délibéré, enregistrée le 7 avril 2022, a été présentée pour la société Sandro Andy. Considérant ce qui suit : 1.

entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur Brice X... de l'ensemble de ses demandes et notamment celles tendant à voir constater l'existence d'une donation déguisée des parts de la SCI DES ILES de feu André

A été entendu au cours de l’audience publique du 26 janvier 2026 à 14 heures, le rapport de Mme André. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

INGEREM dont le siège est sis 190 boulevard Pereire - 75017 PARIS représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me André BARNIER substitué par Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau

André X..., demeurant rue des Aumoneries à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; à la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés du Centre, dont le siège

André Robert Y... [...] Représenté par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS Me A... Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...]

née le 24 Décembre 1987 à LYON (69004) ... 69270 COUZON AU MONT D'OR représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Bernard CHAVANNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 31 Janvier 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Mme [K] [X] veuve [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre-André

2014 N°2014/70 BP Rôle N° 13/02191 [Z] [J] C/ Société SEMEC Grosse délivrée le : à : Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE Me André

. - 59770 MARLY assigné le 14 avril 2011 à domicile, réassigné le 20 mai 2011 à domicile, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Juin 2011, tenue par Cécile ANDRE

recel d' atteinte à l' égalité dans l' accès aux marchés publics et l' a condamné à une peine de trois mois d' emprisonnement avec sursis et à une amende de 20 000 euros ; " aux motifs que " Charles- André

André COHEN la somme de 8   000 € (huit mille euros) et à M.

France Terre d'Asile à Asnières-sur-Seine situé, 63, avenue Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600) et de l'hébergement en diffus qu'elle occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 10, place André

André Y... et autres, et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Andrée Y..., demeurant à Cerdon par Poncin (01450), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

SUR LE MOYEN UNIQUE: VU LES ARTICLES L 122-9 ET L 223-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QU'ANDRE X..., ENGAGE LE 11 OCTOBRE 1971 COMME MANOEUVRE PAR RENE Y..., A ETE VICTIME LE 22 JUILLET 1974 D'UN ACCIDENT