Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Vigo, représentant la SARL Jardin de Saint-André et la SARL Vertisolar et celles de Mme D, représentant le préfet de la région Occitanie.

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Vigo, représentant la SARL Jardin de Saint-André et la SARL Vertisolar et celles de Mme D, représentant le préfet de la région Occitanie.

IMPRIMERIE LA RENAISSANCE ZI les Ecrevolles 10150 PONT SAINTE MARIE Représentée par la SCP LEMOULT-GRIVIAU, avocats au barreau de l'AUBE, INTIMÉE : Madame Hélène X... ... 10120 SAINT ANDRE

André, - A... Carmelo, - B... Malika, - C... Lorena, - D...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/18159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

la somme de 11 816 euros ; * à Nathalie G..., épouse J..., et à Bertrand J... la somme de 50 287 euros ; [* à Raymond K... et Jacqueline L..., épouse K..., la somme de 114 895 euros ; *] à André

Stephan, né le 20 février 2003, issus de son union avec Monsieur André C..., dissoute par un jugement de divorce de la Haute Cour d'Afrique du Sud, division locale de Durban et Côte, en date du 1er

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles R. 441-10 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., veuve d'André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 2 juin 1993, qui l'a condamné, pour violences ou voies de fait sur un citoyen chargé d'un ministère de service public, à

APPELANT [O] [F] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Française, Actuellement au CRA de [Localité 8] - comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat commis

Délibéré après l'audience du 8 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler l'arrêté du préfet de Paris en date du 21 janvier 1987 déclarant d'utilité publique les opérations nécessaires à la réalisation de la

G : 14/ 01690 Mme Andrée X... épouse Y... M. Jean-Paul Y... C/ Mme Isabelle Z... divorcée Y... M. Pascal Y...

Au cours de l'année 2016, la société Samso a informé la société Tech Inter de la dégradation des bords de la toiture des deux postes abritant les transformateurs.

APPELANTS Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Paul André GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE

La société Charles André a relevé appel le 20 avril 2011 et [Y] [R] le 26 avril 2011.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 *** RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE-SAISINE D'OFFICE No MINUTE : No RG : 11/

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André X..., demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André A..., demeurant à Soyaux (Charente), 12, résidence de la Croix Blanche, en cassation