Adresse 25] non représentés, bien que régulièrement assignés COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 420 555 971, et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Robert GALLETTI

  59152/08, § 110, 28 November 2017; and Gallucci v. Italy , no.   10756/02, §§   55-57, 12 June 2007).

le délibéré de la Cour, composée de : Madame COCCHIELLO, Président Madame LUC, Conseiller Madame NICOLETIS, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GAUCI

introduisait ses doigts dans son sexe ; qu'après son opération en 2013, il lui demandait de passer chaque week-end au motif de vérifier ses ovaires ; qu'il lui faisait prendre plusieurs positions (gauche

et n o   944 du 15 mai 1996 de la Cour suprême de justice   ; a contrario , l’arrêt du 25 avril 1995 de la cour d’appel de Galaţi).

partielle à 66% d'une durée de 436 jours du 12 septembre 2000 au 22 novembre 2001 ; que Marie Y... sollicite la somme de 41 267,95 euros en prenant pour base de calcul de sa perte de revenus la moyenne annuelle

Y... s'il refusait de déférer ; que le 3 février 1998, à la fin des vacances annuelles de l'été en hémisphère sud, les gendarmes se présentaient à nouveau chez X... Y...

avérée, c'est à juste titre que le premier juge a retenu que l'indemnité de l'assureur doit être réduite en application de l'article L. 113-9 du code des assurances en proportion du taux de la prime annuelle

xa0;        56722/09 10/10/2009 Nicola ABBATIELLO 24/10/1965 Durazzano Giulio DI GIOIA             56752/09 10/10/2009 Angelo

Sur les heures supplémentaires et le depassement du contingent annuel : M.

    Sur pourvoi en recours du requérant, par un arrêt définitif du 8   février   2010, la cour d’appel de Galaţi («   la cour d’appel   ») confirma le bien-fondé du jugement

S... de ce que le motard aurait été dans l'angle mort de son rétroviseur, M.

industriel" dans lequel la société Billi Muller et fils exerçait l'essentiel de son activité, facteurs relevés par le jugement, ainsi que de la situation de cet immeuble en pleine agglomération, à l'angle

James Andrew PISANI 1980 Maltese Santa Venera   [1] Victoria Amato Gauci et v. L-Avukat Generali et, Rik. 85/2013, 28 February 2020; Catherine Tabone pro et noe v.

Localité 31] non représentées, bien que régulièrement assignées COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

assistée de Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

mémoires en défense enregistrés les 28 juin, 1er septembre et 3 octobre 2023, et les 9 avril et 15 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Latresne, représentée par Me Gauci

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI