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1 329 résultats pour « Anne SIPP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre du Surendettement

69f191dfcdc6046d47ece0d4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/04967 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDSV DÉBITEUR : [O] [D] [O] [D] C/ CRCAM ATLANTIQUE VENDEE SIP [Localité 1]

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506020_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par Me Le Gallo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la quote-part des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65c524a490e44c41e7b11396

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

certifiée conforme à Le JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb701bbadcc74e766cf6b1

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

né le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92) Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03729_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

cette juridiction, de le décharger de l'obligation de payer la somme portée par l'avis à tiers détenteur du 18 mai 2018 visant le recouvrement de suppléments d'imposition mis à sa charge au titre des années

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67932e4420da87ff5e0112ef

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DIX-SEPT BERGES C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 23/07872

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d48b

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

il représentait la commune ; que, sur sa proposition, Jean Y..., qui dirigeait un ensemble de sociétés dans le secteur de l'immobilier et de l'urbanisme, parmi lesquelles les sociétés SIFAP SOGEDEM, SIPC

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45ef

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

sous le numro 538 536 491, dont le siège social et [Adresse 13] à [Localité 14], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Anne-Cécile

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9d4

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

procès ne peut remplir cette exigence lorsque les documents et témoins favorables à la défense ont disparu par suite notamment de la longueur excessive du procès qui, en l'occurrence, a dépassé 15 années

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207513_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Norvic, représentée par Me Indjeyan Sicakyuz, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer résultant de la notification d'une mise en demeure de payer décernée le 31 mars 2022 par le SIP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db38

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

G.- Commissaire à l'exécution du plan de Société IMPRIMERIE PETIT (SIP), Me Y...- Administrateur judiciaire de Société IMPRIMERIE PETIT (SIP), Société IMPRIMERIE PETIT (SIP) Jean-Marc X..., AGS CGEA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500499_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... doit être regardé comme contestant devant le tribunal la saisie administrative à tiers détenteur émise par le service des impôts des particuliers (SIP) du Gers le 5 mars 2024 pour un montant de 3

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CA

8ème Ch Prud'homale

68de071b1bc19e7640ea3e0f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

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CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88280

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

d'ORLEANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 31 Janvier 2006 LA COUR COMPOSÉE DE :Monsieur Daniel VELLY, Président de ChambreMonsieur Pierre LEBRUN, ConseillerMadame Marie-Anne

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01449_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

2014, 2015 et 2016 et de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319204_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme C A B, demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022.

Source officielle
CA

16e chambre

6036468f70da42a824d3818d

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

du SIP : La SCI DU CLOS SAINT NICOLAS soulève une nouvelle fois l'irrecevabilité des conclusions signifiées par le SIP de SAINT GERMAIN EN LAYE au motif que ce service ne disposerait pas de la capacité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205455

Appel

11 février 2021

11 février 2021

finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service des impôts des entreprises - Service des impôts des particuliers (SIE-SIP

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01733_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Jésuite Des Réfugiés, représentée par Me Blestel, demande au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le directeur général des finances publiques du SIP

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9274b

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Michel X..., POLE DE RECOUVREMENT DES IMPOTS DE LIMOGES, SIP SAINT JUNIEN, TRESORERIE DE GARD AMENDES JCS/ MCM VENTE FORCEE Grosse délivrée à Me MARTY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

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