Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET (2019 003844) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence

N° RG 22/05238 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3TK DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sophie

In accordance with the order made in consequence on 2 March 1990, the Registrar received the applicant’s memorial on 3 May.

Mme Maryse AA..., demeurant ..., 6 / Mme Mireille YV..., épouse O..., demeurant ..., 7 / Mme Micheline Q..., demeurant ..., 8 / Mme Claude ZM..., épouse Charrier, demeurant ..., 9 / Mme Annie

LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02697 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCI4 JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [X] [O] épouse [K] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Anne-Sophie

(Somme), 58/ de Mme Monique F..., née X..., demeurant ... (6ème), 68/ de Mme Anne-Sophie F..., épouse de M.

Mme Anne-Sophie WILLM et M. Philippe MAUREL, conseillers. Greffier : [Localité 10] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

par année, le montant des sommes dues (2e Civ., 13 février 2014, pourvoi n° 13-15.784 et 2e Civ., 13 février 2020, pourvoi n° 19-11.645).

demeurant ... 75007 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Juliette LINDET substituant Me Véronique MARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1253

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique X... épouse A..., demeurant ..., 2 / Mme Anne-Sophie

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

À la suite d'un échec en première année commune aux études de santé au titre de l'année universitaire 2014/2015, l'intéressé s'est réorienté en première année de chimie au titre de l'année universitaire

Enfin, en application du 6ème alinéa de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, la cotisation subsidiaire maladie est recouvrée par les URSSAF l'année qui suit l'année considérée.

ressortissant du statut d'ouvrier ou d'employé, - 1% pour chacune des années suivantes au-delà de la 10ème.