Les dernières écritures de Sophie X..., auxquelles la Cour renvoie pour plus ample information sur ses demandes et moyens, ont été transmises au greffe de la cour le 29 mars 2012.

Jean-Claude Y... et à Mmes Florence et Sophie Y..., pour le prix de 75 000 euros, la commune de Chateaudouble a exercé son droit de préemption par délibération du conseil municipal du 17 juillet 2003 ;

DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE siège social 56 Avenue de la Victoire - BP G2 - 98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL, avocats INTIMÉ Mme Sophie

Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00442 DEMANDEUR SARL ANNE SOPHIE [J] AND

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Sophie Z...a constitué avoué le 5 août 2011.

François X..., Mme Maïté X..., Mme Sophie X... et M. Vincent X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. François X... et condamne M.

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

avril 2024 au titre de l'année 2023.

Madame [I] [N], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

Pôle social - N° RG 22/01358 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute :

Z... avait eu recours une dizaine d'années plutôt au service de M.

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 02 Février 2022, en audience publique, devant : Madame Anne-Sophie

Elle verse aux débats les lettres d'information pour les années 2018 et 2019.

Date naissance 2] 1997 à [Localité 7] (REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE) demeurant [Adresse 14] Agissant au nom de [F], [G], [Y] [B] [S], né le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 8] Représentée par Me Anne-sophie

EXPEDITION : Le 29 mars 2024 à Me GRARDEL Anne Sophie Le .......................................................... à Me ......................................................

YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Laura SOULIER, avocat au barreau de TOULOUSE Défendeurs JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie

Extrait délivré à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie