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1 175 résultats pour « Anne-claire BOURSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226148_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) " Virginie Olivier " l'a exclu de la formation pour une durée de trois ans ; 2°) d'enjoindre à l'IFSI de prononcer sa réintégration en troisième année

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7bfe0e6f5ece6fb4f1

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

, celle-ci l'ayant informé ne plus les recevoir depuis l'année 2003.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01205

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

et le règlement intérieur, l'expert l'avait "écartée en relevant que les directives des parties ne permettaient pas la juste évaluation des droits du cédant", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bc6

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

1999/2000/2001 et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis d'un contrat ; qu'en l'espèce, l'avenant du 22 novembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

680875cfdfde5caae99bd0cc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

2024, Vivendi a annoncé puis donné des précisions sur son projet de scinder ses activités en quatre entités distinctes, qui seraient chacune cotées en bourse, sur différentes places de cotation, de la

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CA

2ème Chambre

659f96033328fa00087a2522

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ligas-Raymond - Jb Petit, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101168

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Elle perçoit pour sa fille Lucie une bourse annuelle de 130 €.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02131

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

2006 et de l'année 2007, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100886

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

et compréhensible ; qu'en jugeant que la clause litigieuse ne pouvait être considérée comme abusive dès lors qu'elle « défini[ssait] l'objet principal du contrat » et était « rédigée de façon claire et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10256

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

X... tendant à voir déclarer la nullité de la convention de compte titres signée le 22/04/1999, qui autorisait des opérations sur instruments financiers, investissements bousiers sur les marchés à terme

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CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85d

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Z..., avocat, substituant Me Marie-Fançoise A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D465 Madame Anne B... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c4

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

retenues, d'un abattement de 40% pratiqué sur les chiffres de la société NUTRAL prise en référence, du choix de la société GNA pour effectuer une comparaison, du montant retenu pour le "PER" moyen de la Bourse

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CA

12e chambre

5fca7ff15ad83e6f5d80d484

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F02139 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Oriane DONTOT Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616301504c6681071edf67d9

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

les supports boursiers disponibles, leurs caractéristiques dont la soumission aux fluctuations des marchés à la hausse comme à la baisse, et le bénéfice d'un taux garanti pour le seul support en euro

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603232dc8dd9f1697973f7a0

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Annie Renou, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd0

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

né le 15 Mai 1952 à LYON (69002) ... 69290 CRAPONNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6708c05f445a086e2bcee15b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

année un taux minimum garanti pour l'année suivante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd8a001

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

QUARANTE (34310) ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMIEU SUTRA DUPEY SOLANS, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame Marie Claire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01686

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

celle-ci acquiert une autonomie par rapport au groupe CPR, la société Banque CPR devant cesser son activité en juin 2003 ; qu'en 2002 la société Banque CPR a dénoncé, avec effet au 30 septembre de cette année

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2400105_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il a bénéficié, à ce titre, d’une réduction de 6 000 euros par an au titre des années 2016 à 2019 et d’une réduction d’impôt de 10 000 euros au titre de l’année 2020.

Source officielle

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