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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226148_20230110
10 janvier 2023
l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) " Virginie Olivier " l'a exclu de la formation pour une durée de trois ans ; 2°) d'enjoindre à l'IFSI de prononcer sa réintégration en troisième année
Pôle 5 - Chambre 6
5fdacc7bfe0e6f5ece6fb4f1
22 mai 2019
, celle-ci l'ayant informé ne plus les recevoir depuis l'année 2003.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01205
4 décembre 2012
et le règlement intérieur, l'expert l'avait "écartée en relevant que les directives des parties ne permettaient pas la juste évaluation des droits du cédant", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs
soc
613724d5cd58014677418bc6
21 février 2007
1999/2000/2001 et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis d'un contrat ; qu'en l'espèce, l'avenant du 22 novembre
Pôle 5 - Chambre 7
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
2024, Vivendi a annoncé puis donné des précisions sur son projet de scinder ses activités en quatre entités distinctes, qui seraient chacune cotées en bourse, sur différentes places de cotation, de la
2ème Chambre
659f96033328fa00087a2522
9 janvier 2024
Ligas-Raymond - Jb Petit, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101168
24 octobre 2012
Elle perçoit pour sa fille Lucie une bourse annuelle de 130 €.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02131
10 octobre 2012
2006 et de l'année 2007, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100886
24 octobre 2019
et compréhensible ; qu'en jugeant que la clause litigieuse ne pouvait être considérée comme abusive dès lors qu'elle « défini[ssait] l'objet principal du contrat » et était « rédigée de façon claire et
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10256
12 juin 2019
X... tendant à voir déclarer la nullité de la convention de compte titres signée le 22/04/1999, qui autorisait des opérations sur instruments financiers, investissements bousiers sur les marchés à terme
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85d
29 mai 2008
Z..., avocat, substituant Me Marie-Fançoise A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D465 Madame Anne B... épouse X...
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
retenues, d'un abattement de 40% pratiqué sur les chiffres de la société NUTRAL prise en référence, du choix de la société GNA pour effectuer une comparaison, du montant retenu pour le "PER" moyen de la Bourse
12e chambre
5fca7ff15ad83e6f5d80d484
24 septembre 2020
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F02139 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Oriane DONTOT Me Claire
CHAMBRE 2 SECTION 1
616301504c6681071edf67d9
10 mai 2012
les supports boursiers disponibles, leurs caractéristiques dont la soumission aux fluctuations des marchés à la hausse comme à la baisse, et le bénéfice d'un taux garanti pour le seul support en euro
1ère Chambre C
603232dc8dd9f1697973f7a0
8 mars 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Annie Renou, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cbffbd3db21cbdd8ecd0
26 septembre 2011
né le 15 Mai 1952 à LYON (69002) ... 69290 CRAPONNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction :
Chambre civile 1-3
6708c05f445a086e2bcee15b
10 octobre 2024
année un taux minimum garanti pour l'année suivante.
6253ca15bd3db21cbdd8a001
27 novembre 2007
QUARANTE (34310) ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMIEU SUTRA DUPEY SOLANS, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame Marie Claire
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01686
28 octobre 2008
celle-ci acquiert une autonomie par rapport au groupe CPR, la société Banque CPR devant cesser son activité en juin 2003 ; qu'en 2002 la société Banque CPR a dénoncé, avec effet au 30 septembre de cette année
1re Section - 2e Chambre
DTA_2400105_20260224
24 février 2026
Il a bénéficié, à ce titre, d’une réduction de 6 000 euros par an au titre des années 2016 à 2019 et d’une réduction d’impôt de 10 000 euros au titre de l’année 2020.
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