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850 résultats pour « Anne-lise BARBIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101177

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

d'instance de Paris 13e, 8 juin 2013), qu'une cour d'assises a, d'une part, condamné les parents de Marina X...à une peine de trente ans de réclusion criminelle, des chefs d'actes de torture ou de barbarie

Source officielle
TJ

REFERE

69cece8fcdc6046d47e7875e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Date naissance 5] 1960 à [Localité 5] (40), demeurant [Adresse 5] Madame [R] [Y], née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 1] (40), demeurant [Adresse 6] tous les six représentés par Me Marine BARBE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC003474697

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

  A la livraison du véhicule, l’acheteur est obligé de prouver, sur la base d’une attestation, qu’il n’a pas acheté un autre véhicule dans les 3 dernières années   ; 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0223JUD004339509

Admin. suprême

23 février 2017

23 février 2017

    Le 14   juillet 2008, le requérant forma un recours devant la cour d’appel de Bari. 19.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c808cdc6046d476149df

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01335

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Barbier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f42fcdc6046d47aeb40d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l'étendue du préjudice, la société l'estime à 1 814 300 euros (541 400 euros pour l'année 2009, 574 900 euros pour l'année 2010, 633 300 euros pour l'année 2011 et 64 700 euros pour l'année 2012),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200221_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Au cours de l'année 2019, des fissures sont apparues dans le revêtement du chemin de la Courberaie, ainsi qu'un glissement du talus vers la rue Edmond Pintier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002805_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

son recours préalable formé à l'encontre de la décision du 16 janvier 2020 portant régularisation des charges d'occupation de logement pour l'année 2015 en ramenant le montant des charges à la somme de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002807_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire et récapitulatif enregistrés le 23 septembre 2020 et le 30 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Barnier, demande au tribunal

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d26af9fd1f8094ddb9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [G], [X], [T] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Magali GREINER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0025 et par Me Sophie OLEJNICZAK, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146497

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

It rejected a claim of unconstitutionality in so far as this interpretative law had retroactive effects impinging on the principle of legal and judicial certainty, along the lines of the Constitutional

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca5d47962ff13db239d074

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Laurence DEPARIS, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d95361cdc6046d47cecf3a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

(sans nuitée) : Les années impaires : Le premier et troisième quart chez la mère et le deuxième et quatrième quart chez le père : Les années paires : Le premier et troisième quart chez le père et le deuxième

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081849

Admin. suprême

23 février 2017

23 février 2017

ressources humaines du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique a rejeté sa demande tendant à l'exonération du paiement de l'indemnité liée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a390cdc6046d47bd4cd6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0223JUD004339509

Admin. suprême

23 février 2017

23 février 2017

    On 22 May 2007 the Bari public prosecutor recommended that the Bari District Court place the applicant under special police supervision ( sorveglianza speciale di pubblica sicurezza ) for

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC005897617

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

of cases, and the applicants’ replies to these declarations, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The list of applicants is set out in the appended table.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002733_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 du ministre de l'intérieur, prise après avis de la commission de recours des militaires, rejetant son

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002747_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 du ministre de l'intérieur

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ANNE-LISE BARBIER

SIREN 852947886Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

17/09/2026

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Dépôts des comptes

ANNE-LISE BARBIER

SIREN 852947886Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

27/07/2025

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Dépôts des comptes

ANNE-LISE BARBIER

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26/07/2024

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Dépôts des comptes

ANNE-LISE BARBIER

SIREN 852947886Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

06/09/2023

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Créations

Facéya, BARBIERE, Océane, Monique, Anne-Lise

SIREN 953337888Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

20/06/2023

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