B], Isabelle LERMINIER-GRANDIERE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, David VINCENT, titulaire d'un office notarial, venant au droit de de la SCP Lionel THOMAS, Marie-Hélène MORAND DE JOUFFREY, Jean-Marie BASTID

Délibéré après l'audience publique du 2 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Le 16 septembre 2011, la société Daucourt a mandaté la société Palm Bay en tant qu'importateur exclusif et brand agent de son brand label Bastille 1789 à compter du 1er janvier 2011.

de moules sous-taille sont de l'ordre de 30 % de la production annuelle en baie du Mont-Saint-Michel ; - les autorités publiques n'ont pris aucune mesure visant à faire cesser le déversement chaque année

vestiaire : 6 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie

Dans les années 1930, plusieurs publications ont également alerté sur l'exposition professionnelle à l'amiante et le développement de certaines pathologies.

Cette partie qui peut être arrosée se trouve au niveau de l'entrée nord ouest du jardin et dans l'allée qui longe le chemin blanc mais seulement jusqu'au niveau du bassin.

Je me suis considérablement investi durant ces années, contribuant significativement à la prospérité et au renom de l'entreprise.

. 162-22-1 et L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et fixant l'objectif des dépenses d'assurance maladie des établissements relevant de l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique pour l'année

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller M

C/ SAS ABP OUEST ----------------------Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00288 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA

LEANDRI DI SCALA ----------------------Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00291 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA

barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #L0083 DÉFENDEURS Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Sophie

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : LA COMMUNE DE EVISA Prise en la personne de son maire en exercice 20126 EVISA représentée par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N°25/00115 N° Rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2R COMPOSITION DU

épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne

juin 2022 par le tribunal de proximité de VICHY, enregistrée sous le n° 11 21 0344 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

Ainsi, l'équilibre économique de la [25] est depuis plusieurs années affecté par deux facteurs qui convergent dans un " effet ciseau " : - Une baisse constante de ses ressources depuis plusieurs années

Frais de bâtons de marche et embouts : M.