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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10155
1 mars 2023
1 mars 2023
Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10890
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10897
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11043
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11282
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Sornay, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Galilée, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217408
14 octobre 2019
14 octobre 2019
travail ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217409
14 octobre 2019
14 octobre 2019
travail ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310046
7 février 2019
7 février 2019
C..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la
Source officielle1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les parties pourront matérialiser ces points par des piquets de type « piquets de clôture agricole »...Ces piquets provisoires devront être maintenus en place et respectés par les parties au même titre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210801
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110483
5 juillet 2017
5 juillet 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour le syndicat intercommunal pour l'aménagement du Massif des Brasses Il est fait grief à l'arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10147
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. [A] et [Q] [R] ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01505
14 septembre 2016
14 septembre 2016
W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11378
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B..., avocat de Mme Y..., de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02281
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Amir Ali A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10716
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11045
30 novembre 2022
30 novembre 2022
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Anvolia 67.
Source officielleREFERES
68e88b703ea43407b9fbb4cb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sud - 83200 LE REVEST LES EAUX Rep/assistant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Grosse(s) délivrée(s) le : 09 Octobre 2025 à : Me Nathalie COMTET - 0036 Me Yves HADDAD - 0124 Copie annexée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508326_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... représentée par Me Pialat, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00111
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Bailly, président, et Mme Piquot, greffier de chambre lors de la mise à disposition de l'arrêt, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix.
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