K0136 substituée par Me Jouba WALKADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 APPELANT **************** SCS CAP BOULANGER Le [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud

PGS BOIS METAL, S.A.S. ENTORIA venant aux droits de la S.A.S AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, S.A.

ressort, Se déclare compétent et, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique VALOMIA [Adresse 3] Activité : récupération et transformation de déchets de bois

d'ANGERS (Sté BDH) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

RILLETTES BAHIER Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Laure X... ... 72400 LA CHAPELLE DU BOIS présente,

projet porte atteinte au caractère faubourien de l'immeuble datant du 19ème siècle, constitué de murs de maçonnerie pour la façade sur rue et d'un mur de refend central, avec des façades sur cour en bois

D A et Mme E B, représentés par Me Arnaud-Buchard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Aunès a délivré un permis de construire

au-dessus et sous- sol, * des bâtiments annexes comprenant : . auvent sur cour intérieure construit en charpente métallique et couverture fibrociment . bâtiment en bordure de la route, charpente bois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-Philippe LEROY, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau

L'acte authentique de vente du terrain, en date du 7 mars 2014, a été établi par Me [P] [N] de la SCP Armand [N] - [P] [N]-Valérie Reboul.

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, pour la SCI Orée du Bois. Considérant ce qui suit : 1.

Firmin N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), n° ..., 2 ) Mme Andrée, Josée, Sarah N..., épouse E..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), lieu-dit "Bois Rouge", 3 ) M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

En 2002, la SCI des Bois Blancs a entrepris la construction d'un local devant abriter un Tepscan exploité par le GIE Nord-Tep et la SA Polyclinique du Bois, aux droits de laquelle vient la SAS HPM, cette

b) édifier un appontement en bois sur la même berge jusqu'à la baraque, les pontons devant être établis sur poteaux ou sur fers en U ou sur poutrelles ou surpalplanches.'

d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, pour un montant de 125 873 euros frais de gestion compris, dans les rôles de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller