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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372565cd5801467741d5bd
7 février 1995
7 février 1995
d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 14 janvier 1993, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, et complicité, à 1 500 francs d'amende chacun
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc79
1 mars 1995
1 mars 1995
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 17 juin 1994, qui les a condamnés chacun à 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat, porté la durée de la période de sûreté aux
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e2d5
20 décembre 1994
20 décembre 1994
, il était en possession des éléments d'appréciation sur la vitesse relative de chacun des véhicules en cause et sur l'impossibilité pour lui d'engager sa manoeuvre sans danger et sans violer la priorité
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a16f
28 juin 2000
28 juin 2000
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant 5 quater rue des Remparts, 78730 Saint-Arnoult
Source officiellecr
6137267ecd58014677426041
7 décembre 1994
7 décembre 1994
invoquées par tout propriétaire se livrant à l'agriculture pour ses besoins personnels ; "alors que, d'autre part, la création de surface de plancher doit être appréciée non globalement mais pour chacun
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10498
15 mai 2019
15 mai 2019
SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société Voyages Arnaud
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10502
15 mai 2019
15 mai 2019
I... le 9 aout 2016 suite à un entretien du 3 aout 2016, sur lequel l'option suivante est cochée: 'refuse le transfert conventionnel au sein de la société Voyages Arnaud.
Source officiellePPP SURENDETTEMENT ET RP
68e88baf3ea43407b9fbcb32
7 octobre 2025
7 octobre 2025
octobre 2025, n’a pas comparu et n'a pas justifié avoir communiqué ses moyens, postérieurement à son recours et après sa convocation à l’audience, par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b896bfcdc6046d47e9388a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Par ailleurs, les époux B.../ C... attestent avoir prêté la somme de 1100 euros à Arnaud pour l'achat du véhicule. Madame Laurence Y... reconnaît que dés septembre 2011, Arnaud percevra 63 % du S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110356
11 mai 2022
11 mai 2022
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110058
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Malgré diverses relances faites à la société HORUS AKEN les versements prévus au 30 septembre et 31 décembre 2023 de 10.000 € chacun n'ont pas été faits.
Source officiellecr
613725edcd580146774219df
17 janvier 2001
17 janvier 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD
Source officiellecr
613725f0cd58014677421ad7
20 février 2001
20 février 2001
Claude, - La SOCIETE GETELEC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2000, qui, pour homicide involontaire, a condamné chacun
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51caecdc6046d47d27fb6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
Source officiellecr
61372576cd5801467741df51
27 mars 1995
27 mars 1995
Arnaud, contre l'arrêt n 1141 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation sur
Source officielle3ème Ch.section B
65a6da4e47251e2b242513c2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [G] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 10] demeurant Chez Monsieur [X] [N], [Adresse 4] représentée par Me Arnaud
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2022284_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10500
15 mai 2019
15 mai 2019
SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société Voyages Arnaud
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