CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Provaralpe, dont le siège est sis Domaine du Cap Bénat

Source officielle

comm

61372427cd58014677412fad

Cassation

7 avril 2004

Y..., a été autorisé, par une ordonnance du juge-commissaire du 9 février 1999, à faire vendre aux enchères publiques les immeubles sis à Benaix appartenant au débiteur ; qu'un arrêt du 13 avril 2000 a

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201347_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Locapro, représentée par Me Duhil de Benaze, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000241_20220712

Administratif

12 juillet 2022

En revanche, il résulte de l'analyse des candidatures que l'acheteur a tenu compte de la circonstance que les sociétés Betag et Terraco appartenaient à un même groupe, le groupe Brandizi, afin d'apprécier

Source officielle

3ème chambre

DTA_2307200_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle la directrice

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206669_20230308

Administratif

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la commune de Roquefort-la-Bedoule, représentée par Me Benages, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300676_20240515

Administratif

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la direction

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00150_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

A, représenté par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500017_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C B, représentée par le cabinet Auravocats, Me Bénagès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b6

Appel

9 juillet 2008

et 94, 90 % de celui de la société BETON BENAC.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

642e75c48b510604f5bc1de2

Appel

5 avril 2023

né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 24] [Adresse 11] [Localité 22] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Sebastien BENA

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4cd

Appel

11 avril 2012

rendu(e) le 09 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BONGRAND Me Franck BENAIS

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2303792_20260127

Administratif

27 janvier 2026

E..., représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de la commune de Nîmes a ordonné l’interruption des

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448601.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

un centre de remise en forme et un espace de restauration sur des terrains cadastrés sections AZ n° 161 et BD n° 1, d'une superficie totale de 11 150 m², correspondant au lot J du lotissement du Gaou Benat

Source officielle

11e chambre

615e0e40c25a97f0381f53f2

Appel

15 mai 2014

par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 10/00349 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain MERCADIEL Me Franck BENAIS

Source officielle

9ème chambre (J.U)

DTA_2106585_20230412

Administratif

12 avril 2023

B D et Mme G D, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 20-0275 HI LIH GPI du 6 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis les

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da3c17cdc6046d47df7957

Commerce

17 janvier 2025

appelées à l'audience du 20 décembre 2024, renvoyée à celle du 10 janvier 2025, à laquelle ont comparu : * SAS BARBER COIFFURE en la personne de Madame [R] [N], Présidente assistée de Maître Ali BENNACER

Source officielle

civ3

607940f19ba5988459c3fba1

Cassation

8 juillet 1971

L'IMMEUBLE LOUE CONSTITUAIT UN ELEMENT FAISANT PARTIE INTEGRANTE DU FONDS DE COMMERCE, D'IMPORTATION ET DE VENTE DE BOIS DU NORD, DE LA SOCIETE MONIER, DONT LE SIEGE CENTRAL EST A BORDEAUX, RUE DE LA BENATTE

Source officielle

comm

6079d37f9ba5988459c597ae

Cassation

10 mars 1982

APPAREILS DE REPRODUCTION PHOTOGRAPHIQUES A MISE AU POINT AUTOMATIQUE, LA SOCIETE V BOUZARD ET FILS (LA SOCIETE BOUZARD) A ASSIGNE EN DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON LA SOCIETE KLIMSCH ET LA SOCIETE FAG BERAG

Source officielle

civ2

613720b7cd580146773edcf8

Cassation

1 février 1989

la GIRONDE, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), place de l'Europe, cité du Grand parc, EN PRESENCE DE : Monsieur Bouthelis X..., demeurant à Bordeaux Bastide (Gironde), cité de "La Benauge

Source officielle

Page 17 sur 41

← Précédent Suivant →