Baudoin, président ; M. Defontaine, rapporteur ; MM. C..., A..., Y..., Le Tallec, Patin, Cordier, Bodevin, Plantard, Mme B..., M. Vigneron, conseillers ; Mlle Dupieux, conseiller référendaire ; M.

Baudoin, président, M. Patin, rapporteur, M. Défontaine, conseiller, M.

Baudoin, président, M. Patin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président, M. Bodevin, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, M. Edin, conseillers, Mlle Dupieux, M.

Baudoin, président, M. Le Tallec, rapporteur, MM. Z..., A..., Y..., D..., X..., F..., E..., C... B..., M. Vigneron, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Baudoin, président ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mmes Pasturel, Loreau, M.

Baudoin, président, M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

refus d'octroi du concours de la force publique par le préfet des Bouches-du-Rhône pour procéder à l'expulsion des occupants sans droit ni titre de l'appartement dont elle est propriétaire situé Carré Bardin

X... a été engagé, en mai 1964, par la société SICA Aso-Coopex dont il est devenu sous-directeur ; qu'il a démissionné le 30 septembre 1969 pour être embauché le 1er octobre suivant, par le Groupement

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L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

[G] [L] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1145 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/027092 du 11/12/

Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommesde NANTERRE en date du 16 Septembre 2003 No Chambre : Section : ääääää No RG : 00/02795 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE, DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, ET SUIVENT L'EVOLUTION DES TRAITEMENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE" ; CONS

DOSSIER N° RG 25/01903 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YP4 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [H] [T] C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : M.

DESIGN MARBRERIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexis BAUDOUIN, avocat au barreau de POITIERS, INTERVENANT VOLONTAIRE : SELARL ACTIS ès qualité de mandataire judiciaire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro

PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN