Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le rapporteur, H.

Elle soutient que la décision contestée procède d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation dès lors que, présente sur le territoire français depuis 1968, elle parle le français couramment, ses

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l'éducation ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, P.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.

Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, P.

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

membre du Cabinet VACARIE & DUVERNEUIL, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3] DISTRIBUTION, [Adresse 4] comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Manuel BELLIER

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. Jean-Claude A... , de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

  Fatoş Aracı   Paul Mahoney Deputy Registrar   President   Appendix   No. The applicant’s name Date of birth Place of residence 1. Gurije Dvorani 30/09/1925 Tirana 2.

WÜRTH FRANCE Rue Georges Besse Z.I.

Besse, magistrat désigné, - et les observations de Me Neraudau, substituant Me Renaud, avocat de M. B..., - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME et appelant incident Monsieur Jean- Paul

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, M.-A.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.