, suivant contrat de cession en date du 12 décembre 2014 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Claire

DEMANDEURS Madame [B] [W] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [M] [W] [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de

REPRSE D'INSTANCE: Mme LA DIRECTRICE GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Claire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques Bichard, Président Marguerite -Marie MARION, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseiller Greffier

matériaux et couleurs de la construction autorisée s'inspire de l'environnement bâti existant et local, notamment par l'utilisation de tuiles pour la couverture du toit et d'enduits blanc ou gris brun clair

VILLAS LESPINE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de M BIGEARD, avocat au barreau de LYON, INTIMEES : Me [

Elle estime que le commandement de payer n'est pas clair et qu'elle n'est pas en mesure de le comprendre. Elle allègue que, dès le début du bail, le bailleur a commis des erreurs de prélèvement.

La décision doit être claire, précise, expresse, spéciale, formelle et non implicite. Elle doit préciser l'objet et la finalité du contentieux engagé.

dans leurs conclusions d'appel, la clause litigieuse subordonnait le règlement du solde des honoraires à la seule volonté de la débitrice, laquelle pouvait, à sa guise, faire le nécessaire afin que le bilan

A la fin de l'année 2007, la société CHARAL a été reprise par le groupe BIGARD. Le 25 juin 2008, M.

contractuelles et à la législation en vigueur en matière de Sécurité, dispositions diverses dont dépend de fait la Société ONET, nous ne saurions admettre l'erreur fortuite et écarter votre volonté claire

INTIMES Madame [T] [H] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me David BILLARD

Y... né le 24 Août 1941 à ST BRIEUC COTE D'ARMOR de nationalité FRANCAISE, retraité, La Clairière 93, rue du Clos Batant 78120 RAMBOUILLET 4-Madame Marie-Madeleine POREE DU B... épouse Y... née le 09

SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [P] [W] née le 25 Février 1995 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE

terrain à bâtir dès lors qu'elle est titulaire d'un certificat d'urbanisme délivré antérieurement à l'acquisition de l'ensemble immobilier, qui l'autorise à détacher un lot à bâtir ; elle a ainsi clairement

Jacques BICHARD, Magistrat honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. 

L'affaire a été débattue le 17 Avril 2008, en audience publique, le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Madame Marie-José DURAND, Conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R312-3 du code

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET : -