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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c66
24 janvier 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04434_20221205
5 décembre 2022
et de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; elle a subi des violences conjugales, à l’origine de la rupture de la vie commune avec son mari, lors de sa grossesse
5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849044
8 juillet 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Chambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53ba
15 janvier 2025
DREAM RIVIERA PROMOTION pris la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège représentée par Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau
6ème chambre
DTA_2506284_20260224
24 février 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
DTA_2301695_20250930
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 14 février 2023, le ministre de la justice a rejeté la demande de congés bonifiés de Mme A..., alors adjointe administrative au tribunal judiciaire de Grasse
1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995ccd
17 octobre 2023
de la SCP BERGER BOSQUET SAVIGNAT, avocat - barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 20 INTIMÉS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a629
14 février 2008
GROUP PROTECTION 2 Grosse délivrée le : à :PRIMOUT ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 21 juillet 2006
Pôle 4 - Chambre 1
61639404ec3936ac10a09f63
18 novembre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 (n° 388, 7 pages) Numéro d'inscription
3ème chambre
6163cdb3a4f434918a1e5243
3 juin 2010
[K], non contestée, et de son animosité envers sa fille, susmentionnée, de sorte que l'erreur n'est nullement établie ; Que la stipulation d'un bouquet ne figure pas parmi les conditions de validité
1re Chambre B
616246c5af0a1de0eb1b6525
22 mai 2014
Rôle N° 13/10732 [T] [B] C/ [H] [P] [Q] [C] CAISSED'EPARGNEETDE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE & FINANCES SA GENERALI ASSURANCE IARD Grosse
Référé président
69808cefcdc6046d479e7963
8 janvier 2026
AT PRESTIGE (RCS NANTES N°901 052 951), dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentée par Maître Jean-Marie BOUQUET de la SARL SULIS AVOCATS, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE
1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1b5
5 mai 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 décembre 2020 RG :20/01482 [I] [I] C/ [I] Grosse délivrée le 05/05/22 à Me Jean-louis GAUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Chambre commerciale
67875246fc8e837eda8a6154
14 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
616333cdf74a27a178b84332
10 novembre 2011
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2011 FG N° 2011/683 Rôle N° 11/02887 [H] [S] [P] [R] [D] [K] épouse [P] C/ SCP [Z] [X] [Z] Grosse
6253c9d0bd3db21cbdd89489
6 novembre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
6253cc69bd3db21cbdd90061
20 décembre 2012
C/ SAS SEILHAC DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal DB-iB Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
6e Chambre D
6035a6e67a60cb0ad89b1ded
23 mars 2016
N° 2016/88 Rôle N° 15/07496 [X] [R] [V] [R]-[G] [T] [R] C/ [D] [W] [R] [P] Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS & ASSOCIES Me Philippe
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01180_20230925
25 septembre 2023
C est le gérant de droit et l'unique associé, exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment.
1ère Chambre
DTA_2005065_20230331
31 mars 2023
D, et de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1.
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