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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX POI JCP FOND
6a21d00fcdc6046d472d30a5
26 mai 2026
Par acte du 9 juillet 2025, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a assigné M.
cr
ées devant la justice américaine notammentc/Jack Y
61372647cd5801467742452e
6 octobre 2004
unique au cours des sept dernières années et qu'en conséquence, les sommes s'élevant à 20 346 334 dollars, ayant transité en 1997 et 1998 sur les comptes du prétendu A... et de son trust à la Discount Bank
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201489
16 novembre 2017
.., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Ge Money Bank
1ère chambre civile A
69eafd8acdc6046d47576bcc
23 avril 2026
Suivant offre acceptée le 22 janvier 2008, réitérée par acte authentique du 15 février 2008, la société Jyske Bank A/S (la banque) a consenti à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200413
17 mars 2016
épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 5], contre le jugement rendu le 21 novembre 2014 par le tribunal d'instance d'Albertville, dans le litige les opposant : 1°/ à la société GE Money Bank
ECLI:FR:CCASS:2017:C200965
22 juin 2017
.., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Barclays Bank
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100335
17 mai 2023
domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 19-13.377 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Jyske Bank
ECLI:FR:CCASS:2019:C100012
9 janvier 2019
alors que le prêt est au taux variable égal au Jyske Bank Funding Rate + 1,5 point.
Pôle 5 - Chambre 10
5fca6f93c795dd5afe175404
19 octobre 2020
[G] [S], ancien informaticien de la filiale suisse de la société HSBC Private Bank.
61372348cd58014677407c47
6 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays Bank, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Chambre 4
6a15f10acdc6046d470642c3
20 mai 2026
A cette audience, la SA ARKEA DIRECT BANK, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01182
20 septembre 2017
société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Union Bank
61372510cd5801467741aaa3
4 juillet 2007
Paris, 28 juillet 2006), que la société Téléperformance (la société), qui développe une activité de "centres d'appel", a présenté aux représentants de son personnel un projet de création d'un "centre de back
5fda2e506fe00373b02d068d
16 septembre 2019
[F] [T], ancien informaticien salarié de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank (sise à [Localité 4]), soupçonné d'avoir dérobé des données de la base client de cet établissement
5fdb1da8db5300b252a5f7a5
8 avril 2019
solidarité sur la fortune acquitté par Mme B... au titre des années 2006 à 2011, en intégrant à l'actif de son patrimoine taxable les sommes détenues sur un compte ouvert auprès de la société HSBC Private Bank
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300705
15 juin 2017
tribunal de commerce a ordonné la liquidation des biens de la société Afico et des cinquante sociétés de son groupe, dont la Société d'études et de réalisations immobilières ; que la société Barclays bank
évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jacky A
61372652cd58014677424a82
25 février 2004
contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jacky A..., Eric Y..., Patrick B... et la société UNITED EUROPEAN BANK
613722becd58014677400ed0
21 janvier 1997
Xavier Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Lebanese Arab Bank, demeurant ..., 3°/ de Mme Monique X..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Lebanese
6137245acd58014677414cce
5 octobre 2004
unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1315 et 1892 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., commerçante, disposait d'un découvert et d'une ligne d'aval à la SA Bank
61372484cd5801467741626c
11 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GE Money bank, venant aux droits de la société GE Capital bank, de sa
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