CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 582 résultats pour « Baïk »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI JCP FOND

6a21d00fcdc6046d472d30a5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte du 9 juillet 2025, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a assigné M.

Source officielle
CC

cr

ées devant la justice américaine notammentc/Jack Y

61372647cd5801467742452e

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

unique au cours des sept dernières années et qu'en conséquence, les sommes s'élevant à 20 346 334 dollars, ayant transité en 1997 et 1998 sur les comptes du prétendu A... et de son trust à la Discount Bank

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201489

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

.., domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Ge Money Bank

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Suivant offre acceptée le 22 janvier 2008, réitérée par acte authentique du 15 février 2008, la société Jyske Bank A/S (la banque) a consenti à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200413

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 5], contre le jugement rendu le 21 novembre 2014 par le tribunal d'instance d'Albertville, dans le litige les opposant : 1°/ à la société GE Money Bank

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200965

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

.., domiciliée [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Barclays Bank

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100335

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 19-13.377 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Jyske Bank

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100012

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

alors que le prêt est au taux variable égal au Jyske Bank Funding Rate + 1,5 point.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca6f93c795dd5afe175404

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

[G] [S], ancien informaticien de la filiale suisse de la société HSBC Private Bank.

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407c47

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays Bank, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f10acdc6046d470642c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A cette audience, la SA ARKEA DIRECT BANK, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01182

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

société anonyme, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Union Bank

Source officielle
CC

civ2

61372510cd5801467741aaa3

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Paris, 28 juillet 2006), que la société Téléperformance (la société), qui développe une activité de "centres d'appel", a présenté aux représentants de son personnel un projet de création d'un "centre de back

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e506fe00373b02d068d

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

[F] [T], ancien informaticien salarié de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank (sise à [Localité 4]), soupçonné d'avoir dérobé des données de la base client de cet établissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da8db5300b252a5f7a5

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

solidarité sur la fortune acquitté par Mme B... au titre des années 2006 à 2011, en intégrant à l'actif de son patrimoine taxable les sommes détenues sur un compte ouvert auprès de la société HSBC Private Bank

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300705

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

tribunal de commerce a ordonné la liquidation des biens de la société Afico et des cinquante sociétés de son groupe, dont la Société d'études et de réalisations immobilières ; que la société Barclays bank

Source officielle
CC

cr

évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jacky A

61372652cd58014677424a82

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jacky A..., Eric Y..., Patrick B... et la société UNITED EUROPEAN BANK

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400ed0

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Xavier Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Lebanese Arab Bank, demeurant ..., 3°/ de Mme Monique X..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Lebanese

Source officielle
CC

comm

6137245acd58014677414cce

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1315 et 1892 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., commerçante, disposait d'un découvert et d'une ligne d'aval à la SA Bank

Source officielle
CC

civ2

61372484cd5801467741626c

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GE Money bank, venant aux droits de la société GE Capital bank, de sa

Source officielle

Page 17 sur 2030

← PrécédentSuivant →