Portalis DBVU-V-B7K-GOPU [X] [R] / [J] [C], [L] [I] Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous

[G] [N] Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2023J00011 2518900005 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL

SIPLAST / [V] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 17 septembre 2021, enregistrée sous le n° f20/00006

janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de trois points de son titre de conduite et l’a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour cause de solde

APPELANTE SARL GALANTE AGGLO SERVICES Section Tivoli Bambara 97112 GRAND-BOURG Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Guy Jean Marie

représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde

[A] [I], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Financière Barbatre, Fongecif et Résidence & châteaux, 5°/ à la société Samalex, société à responsabilité limitée, dont le

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi

La société Findi Real estate (la société Findi) et la société France invest Real estate (la société Fire) ont été constituées en 2006 pour acquérir des parts de la société Barbanniers, société mère de

Le 17 août 1999, la Cour constitutionnelle ( Ústavní soud ) rejeta le recours du requérant pour défaut manifeste de fondement.

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina Barberi

par Me de Caumont, demande au tribunal : 1°) d’annuler décision référencée 48 SI du 4 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 05/13042 APPELANTE Mademoiselle [X] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Barbara

de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 12 juillet précédent par le juge du tribunal judiciaire de Besançon le condamnant à régler à la SARL LB Etanchéité la somme de 6 000 euros au titre du solde

° Portalis DBVU-V-B7I-GES2 SN Arrêt rendu le seize Avril deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 29 Janvier 2024, enregistrée sous

[P] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre MERAL, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANT

Georges Barbara, - M. Roland Bulabois, - Mme Françoise Aucordonnier, - M. Daniel Campillo, - Mme Fabienne Chazal, - Mme Catherine Gautier, - M.

Date naissance 1] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Maître Barbara