COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, le centre hospitalier de Saint Cyr au Mont d'Or, représenté par la SELARL Doitrand et Associés (Me Calvet-Baridon), conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer

enregistrée le 22 juillet 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Information Communication Aquitaine (ICA), représentée par Me Calvet-Baridon

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Albert

Mallard, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société de Courtage et de diffusion Codif International, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Q..., et

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société [...], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Métivet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Coepain et de M.

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société M.G. Promotion, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de MM.

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mme Le Fur, de la SCP Lesourd, avocat de la Réunion des assureurs maladie (RAM) de Bourges (Caisse des professions libérales

; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc

DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION

GCC Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. LOGIREM S.A.S.

[C] [B] Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [O] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau

Par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la CIREST, représentée par Mes Bardon et de Faÿ, avocats, acquiesce au désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme L..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat d'K...

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

construire à la société civile immobilière " Orée du Haut du Cap " ; 2°) statuant au fond, d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu le mémoire, enregistré le 12 décembre 2001, par lequel la SCP Baraduc