activités antérieures "au sens où elle n'a jamais exploité le fonds de commerce visé à la police", dès lors que ladite activité ne consistait pas seulement dans des opérations postérieures à l'ouverture du bar

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc

2 / qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si Mme Y... ne savait pas que le sol était en train d'être lavé, et si dès lors, elle n'avait pas, en descendant du bar

[K] [B], fonctionnaire de police, a été interpellé à la suite d'une rixe survenue dans un bar et trouvé porteur d'une arme personnelle, un pistolet Glock, et de deux chargeurs.

Y... a, tant dans ses écritures qu'à la barre, dénoncé la confusion commise entre les deux sociétés ; qu'il a fait valoir qu'en mars 1997, il avait été engagé par une société Uzes-Concassage, dirigée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jacques Barre, dont le siège est ..., en cassation d'un

Bech et Barbe, nommés en qualité d'assesseurs par ordonnance du président de la cour d'assises du Nord, en date du 23 janvier 1991 ; "alors que les assesseurs sont désignés par le premier président de

appartenant à autrui et d'usage d'une pièce administrative périmée ; "aux motifs que X... a reconnu ne pas avoir procédé à la mutation de la carte grise de la Mercédès alors que le document avait été barré

procédure a établi que Y... a été interpellé, le 28 avril 1992, au domicile de Mme X... alors qu'il était porteur de 7 grammes d'héroïne et de 5 grammes de cocaïne ; qu'il a admis, tout en contestant à la barre

cachet de sa filiale RMT, ce rapport d'une centaine de pages étant d'une qualité telle que la société Neoen avait demandé à pouvoir l'utiliser et que la société Clemessy avait reconnu à la barre

droits de laquelle vient la compagnie Axa global risks ; que la société Colas a appelé en garantie les sociétés Rocland et SIM qui ont, elles-mêmes, appelé en garantie la société Châtelet et la société Barde

clairs et précis de l'acte en cause, a violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil; 2°/ que l'aveu judiciaire est la déclaration faite devant un juge dans des conclusions écrites ou à la barre

[Z] sur le procès-verbal du débat contradictoire de la mention « je souette faire appele a la détention a la barre le 18/01/2022 » ne manifestait pas sa volonté de demander l'examen immédiat de l'appel

essentiel articulé par la partie civile dans son mémoire d'appel et faisant ressortir que, la marge dégagée pour l'activité restaurant étant pratiquement nulle, le chiffre d'affaires afférent à l'activité bar

2003, une fiche de renseignements du 9 octobre 2003 concernant Philippe Y..., la déposition de Philippe Y... établie le 13 octobre 2003 et un courrier du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bar-le-Duc

dispose d'une résidence ; que ce report lui ayant été refusé au vu du motif invoqué, il passait outre et partait en voyage sans se soucier du travail d'intérêt général mis en place pour lui à la mairie de Bar-sur-Seine

PEOPLE AND BABY ROQUEFORT [Adresse 4] [Localité 3] S.A.S. GROUPE PEOPLE AND BABY [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L. PEOPLE AND BABY SAINT CLOU [Adresse 5] [Localité 4] S.A.R.L.

et Groupe People and Baby, ainsi que des autres parties à l'instance ; . condamner chacune des sociétés People and Baby et Groupe People and Baby à lui payer la somme de 30 000 euros au titre de l'article