Jean-Paul Y..., demeurant : 20247 Rogliano, en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

X... faisait valoir que par un arrêt du 11 décembre 2001, la cour d'appel de Bastia avait expressément reconnu que la société Sanpag, devenue Sogeparc Gestion, était co-employeur des salariés de la société

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 10 décembre 2002), statuant sur contredit, d'avoir dit que le tribunal civil de première instance d'Amsterdam était compétent pour connaître du litige et renvoyé

5°/ Mme [H] [K], domiciliée [Adresse 10], 6°/ Mme [X] [W] épouse [G], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 21-15.544 contre l'arrêt rendu le 3 février 2021 par la cour d'appel de Bastia

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Simogal a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de Porto-Vecchio

Joseph U..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), garage des Autobus Bastiais, Toga, 8°/ Mme Angelina U..., demeurant à Anzin (Nord), ..., 9°/ M.

les pièces sur lesquelles elle s'est fondée pour caractériser la présence d'un tel bastaing, pourtant expressément contestée par M.

Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences volontaires, l'a condamné

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour faux dans un document administratif, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Statuant sur le pourvoi formé par la Société publique locale mobilité et stationnement du Pays ajaccien, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Bastia

La Cour de cassation a cassé sur ce point, l'arrêt de la cour d'appel de Bastia .

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., domiciliée Villa A Francesca, 52 Bis, 20224 Corscia, contre la décision rendue le 24 février 2014 par le tribunal d'instance de Bastia

Léonce X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit du Sporting Club Bastia, dont le siège est stade A.

Antoine X...né le 19 Mars 1953 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bastia Discount, dont le siège social est RN 193 à Bastia (Corse), en

JUIN 2021 la Chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCIT), dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia

par Maître Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocats au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE Monsieur le comptable public, responsable du service de la trésorerie amendes de BASTIA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 janvier

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO et de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Paul Bastien X... ... ... 20218

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLASIA Bartolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal