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3 808 résultats pour « Baudicco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372164cd580146773f3617

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Hurtaud, de Me Roger, avocat de

Source officielle
CC

civ1

613720d7cd580146773eed72

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509796_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint Baudille de la Tour a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008054604

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

Adrien X... et de la société Baudin-Chateauneuf, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602032_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représentés par la selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier avocats, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500677_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Lhotellier conclut, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302522_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

D C, Mme B C et Mme A C, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203543_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Rota, demande

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c4c5

Cassation

10 juillet 1981

10 juillet 1981

Chambéry, 22 Novembre 1976) statuant sur renvoi après cassation, d'avoir, pour prononcer la nullité d'un cautionnement et d'une constitution d'hypothèque consentis par la société du Domaine de Saint Baudille

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebf9

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Société de vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2200605_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2200605, présentée par les sociétés Baudin Châteauneuf, Eau Air Système et Hydraco Process,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7de98cdc6046d47802cbf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * 2R Holding SARL [Adresse 1], 899213466 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a982cdc6046d47adcf04

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [J] [E] Madame [N] [Q] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [E] [D] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

: Le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner les sociétés Vinci Construction grands projets, GTM Génie civil et services et Baudin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04569_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

ce portail était dépourvu de fixations suffisantes sur sa partie supérieure pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique circulant autour du parcours emprunté par les participants à la " bandido

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81e0cdc6046d47049553

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTS Monsieur [S] [F], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine LHOTELLIER de la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686f8bfe74459e0c7edaad3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMANDEURS: Madame [G] [J] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Maître Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [T] [J] épouse [X]

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6c75bbe450008b2cc04

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2024/14 Rôle N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZPZ [K] [L] C/ Compagnie d'assurance LA MAE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN

Source officielle

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