Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme M...

flux d'air pour permettre l'évacuation de ces fragments, étaient équivalents aux moyens protégés par la caractéristique h de la revendication 1 du brevet aux termes de laquelle sont disposés sur le rotor

B... 17 750 francs au titre de la perte des revenus et 3 000 francs à la Caisse mutuelle régionale des Alpes Maritimes au titre de ses débours ; "aux motifs "que Roger B... a, le 3 mai 1983, porté plainte

Roger, prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1990, qui, pour abus de confiance, a condamné Roger B... à la peine d'un an d'emprisonnement

Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de Me CHOUCROY et de Me ROGER

condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans fermes ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que X... avait toujours nié les faits sans jamais trouver une explication aux accusations de sa belle-fille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suivant acte du 1er octobre 1977, Roger X... et Juliette Y... ont fait donation, à

Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

Roger X... : Attendu que M.

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre Roger X... et Khaled Y...

par : - X...Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 1er juillet 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Roger

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. R...

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. W...

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général rérendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Roger X... et de la société Regibat, les conclusions de M.

l'audience d'appel, dans une procédure qui dure depuis cinq ans, accrédite le caractère purement dilatoire de l'incident ; qu'il convient de rejeter celui-ci ; que la version des faits relatées par Roger

Roger, - M...

Y..., alors que, d'une part, en constatant que le feu était vert pour les automobilistes circulant dans le même sens, mais non pas qu'il était rouge pour les cyclomotoristes traversant le carrefour pour