Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
2025 par lequel le maire du Plessis-Belleville a accordé à la SCCV Les Saules un permis de construire modificatif ; - de mettre à la charge solidaire de la commune du Plessis-Belleville et de la SCCV
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108382_20230227
27 février 2023
27 février 2023
E B, représentés par la SCP Axiojuris Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais (Rhône) a délivré à la société Sevimli
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00207_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B a bénéficié le 9 janvier 2015 d'un prêt de la part de la société Passy Belleville qu'il a remboursé, avant le début des opérations de vérification, par le biais d'une cession de créance qu'il détenait
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455159.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
, faute d'enregistrement de ce prêt, et en jugeant que le lien avec ce prêt des produits financiers perçus par la société Passy Belleville en 2016 et 2017 n'était pas établi ; - a méconnu l'article 1323
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57fa6
2 juillet 1991
2 juillet 1991
X... en paiement de plusieurs lettres de change tirées sur lui par la société Belvi, escomptées par la banque et non réglées à leur échéance ; que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Flamingo et de Me Bézard pour la commune de Les Belleville.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303203_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la société China Town Belleville, représentée par Me de Combles de Nayves, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Avranville, Badménil-aux-Bois, Bainville-aux-Saules, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Basse-sur-le-Rupt, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Bellefontaine, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Belval
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed6c
21 mars 2006
21 mars 2006
1996 utilisé les produits à base de clenbutérol et les avoir distribués aux éleveurs chez qui il plaçait les veaux à engraisser ; que l'adjonction des produits anabolisants dans l'alimentation du bétail
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03353_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Les Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509285_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... saisit le tribunal d’un avis avant poursuites du 9 juillet 2025 émis par l’agent comptable du lycée polyvalent Aiguerande (Belleville-en-Beaujolais) en vue du paiement de la somme de 450,32 euros.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da6
4 avril 2025
4 avril 2025
En 2012, le groupe Akerys est devenu la société Belvia Immobilier. En 2015, la société Belvia Immobilier a été rachetée par le réseau Citya. Au dernier état de la relation contractuelle, M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305478_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux suppléants du conseil municipal de la commune de Bevillers qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41c
7 juin 2011
7 juin 2011
né le 16 janvier 1955 à CHAUMONT (52) ... 69220 BELLEVILLE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100201
25 février 2016
25 février 2016
le feu s'était déclaré au niveau de la roue arrière du scooter, que cet embrasement résultait d'un dysfonctionnement du pot catalytique survenu dans les minutes ayant suivi la mise de l'engin sur béquille
Source officiellecr
613725e8cd5801467742179b
25 juillet 2001
25 juillet 2001
pression sur les témoins, en ce que Sébastien X..., témoin confronté à Karim Z... et à William Y..., s'est présenté au cabinet du juge d'instruction, le cou dans une minerve, et marchant avec une béquille
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61034
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[B] [U], domicilié [Adresse 2], notaire associé, au sein de la SCP [B] [U] - Sébastien Belval , 2°/ M. [Z] [D], domicilié [Adresse 3], notaire associé au sein de la Scp DSM, 3°/ M.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f135ccdc6046d47720abc
29 avril 2026
29 avril 2026
*1DE/06/56/64/15* LRAR: -Association BELLEVILLE CITOYENNE Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [G] [J] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2026034119
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601301_20260212
12 février 2026
12 février 2026
intempéries et glissement de terrain du 28 octobre 2025 affectant, d’une part, les parcelles cadastrées section D n°866, 1870, 999, 843 et 2929 sur la commune de Hauteluce et, d’autre part, la route de Belleville
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D Y, représentés par Me Dejoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Le Plessis-Belleville a délivré à la société civile de construction
Source officiellePage 17 sur 199
BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SAS
08/08/2014
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BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SAS
11/04/2014
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BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SAS
05/09/2013
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BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SAS, BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL - B. R
04/04/2012
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