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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CABINET JAF 3
65a03bcdea2f9efae42fdea1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT 20J N° RG 20/10106 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBEK N° minute : du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Y] C/ [C] [11] Copie exécutoire délivrée à la Me BENAYOUN
Source officielle18° chambre 2ème section
65833fa73ea7c8c1129c05d7
20 décembre 2023
20 décembre 2023
MERCI JÉRÔME ITALIENS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Francis BENARROCH de la SCP BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0256 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204532_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
bâtiment à usage de box à chevaux et stockage de fourrage et de paille, de trois bâtiments à usage de box à chevaux et de trois citernes enterrées et la démolition de trois bâtiments au 1 200 route de Benassons
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111532_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, en droits et pénalités, qui leur ont été assignés au titre des années 2007 à 2013 en leur qualité d'ayants-droits de leur mère Denise Benaroch
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01774_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Benaroch, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 3°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206787_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C A, représenté par Me Benamou-Levy demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206788_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D E, représenté par Me Benamou-Levy demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleCABINET JAF 9
6633d54ac0d3e3fe99d14b25
2 mai 2024
2 mai 2024
N° RG 22/06278 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GU Minute n°24/0 AFFAIRE : [V], [O] [E] divorcée [X] C/ [M], [R] [X] Grosses délivrées le à Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL Maître Sophie BENAYOUN
Source officielleChambre Sociale
6538b43b7ffc2c8318ee021e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
22/0002 ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale chargé de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleJ.L.D.
677c59556f491b6d26395114
4 janvier 2025
4 janvier 2025
RG N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVCA Page Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba SAIHI substituant Me Audrey BENAMOU-LEVY
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505092_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A et Benaroy demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2401981_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Benammou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Fons l’a suspendu de ses fonctions pendant une durée de quatre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401982_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B A, représenté par Me Benammou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601423_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Benammou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008142219
9 juillet 2003
9 juillet 2003
décision du 12 mars 2002 par laquelle il a refusé à Mlle X le bénéfice de l'asile territorial a été prise selon une procédure irrégulière ; que le refus de titre de séjour qui a été opposé à Mme Benameur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512910_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2512910-BEKADDOUR de M. B... est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
Source officielleChambre pôle social
697afa79cdc6046d470fe752
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [F] [D] veuve [J] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre Sociale
643f8903ad85da04f53a3d33
18 avril 2023
18 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société [5] prise
Source officielleCellule juge unique
DTA_2303004_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars 2023, prise sur recours préalable obligatoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306365_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Benachour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officiellePage 17 sur 67