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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2601679_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601680_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601681_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601682_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601683_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601684_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601685_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdccda05e4da938ffcd0134
26 octobre 2018
26 octobre 2018
procédure, cette cour aordonné la réouverture des débats afin que les parties soient entendues et qu'elles présentent des observations concernant l'influence sur le droit applicable aux ressortissants béninois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00872_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 4 de l’accord franco-béninois du 21 décembre 1992 : « Pour un séjour de plus de trois mois : (…) - les ressortissants béninois à l’entrée sur le territoire français doivent être
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109986_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de Mme Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412153_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 août 2024 à 14 heures : - le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée ; - les observations de Me Béarnais, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505455_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502493_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505055_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL
Source officielleRéférés
67115c89ffbc793219adcee9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (25) demeurant [Adresse 4] Madame [K] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (39) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Charlotte BENOIST
Source officielle5ème chambre
DTA_2310713_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Féral, président, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026. Le président rapporteur, Signé R.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304492_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bendotti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305711_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public, - les observations de Mme A, requérante.
Source officielle5ème chambre
DTA_2505545_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204217_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 17 sur 187