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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2412065_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle la maire de de Paris lui a refusé l'autorisation d'installation de terrasse permanente n° TOE4853 au droit de son établissement " Berliner
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
9 juin 2011
Madame Y...ayant déménagé à Berlin en juillet 2010, Monsieur Z...a saisi le juge de la mise en état d'une demande de transfert, à son domicile, de la résidence des enfants.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202156
9 décembre 2010
9 décembre 2010
d'appel, qui s'est fondée sur la circonstance que la caisse avait fait droit à sa demande à compter du 1er janvier 2006, sur la base d'informations transmises par le Deutsche Rentenversicherung Bund à Berlin
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602241_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301058_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2303261_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301444_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404423_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300037_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504826_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302729_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le Duff ; - les observations de Me Berradia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2101279_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Maritime a rejeté son recours administratif préalable et confirmé la décision
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404099_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Njem Eyoum, substituant Me Berradia, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleService des référés
65a0408bea2f9efae430ea19
10 janvier 2024
10 janvier 2024
GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [N] [G] 16 rue des Bernardins
Source officielleChambre 3P
DTA_2301476_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C A, représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302493_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231657
22 février 2024
22 février 2024
Condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis et à une amende, le requérant interjeta appel contre le jugement du tribunal d’instance de Berlin.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a326cdc6046d4701fd6d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société BERLIN PREMIUM [Adresse 1]
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC004521607
6 octobre 2009
6 octobre 2009
They were represented before the Court by Mr Reymar von Wedel and Mr Hasso von Wedel, lawyers practising in Berlin. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1969:0522DEC000285766
22 mai 1969
22 mai 1969
W., a lawyer practising in Berlin, filed on behalf of the applicant an appeal (Beschwerde) against the above decision but this appeal was refused by the Court of Appeal (Kammergericht) in Berlin on ..
Source officiellePage 17 sur 121