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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
65449d4dc71a6a83181c8dee
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ORANGE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Cassandre BERSOULT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 11 JANVIER 2011 par le COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officiellesoc
6137227fcd580146773fdb1d
22 juin 1995
22 juin 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agricole et foncière Delta du Rhône, dont le siège social est situé Domaine de Berthaut
Source officielleciv1
6137225fcd580146773fc6ff
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Sire Berthoult (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole du Pas-de-Calais, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401019_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Cézan, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, représentée par Me Fernandez-Bégault, avocate, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401201_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301917_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e9a8d5cdc6046d4737704d
22 avril 2026
22 avril 2026
[K] [O] né le 15 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) (00000) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6791dccdde5aa0323224da7c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Y] [D] né le 28 Juillet 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Janvier 2025
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6791dccdde5aa0323224da7e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Z] [K] se disant né le 20/11/2000 sur sa déclaration d'appel né le 02 Novembre 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505772_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de Rennes de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500649_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2025 et le 11 février 2025, Mme A C, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01448_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représenté par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le
Source officielle1ère chambre 1ère section
616301554c6681071edf6807
5 janvier 2012
5 janvier 2012
épouse [X] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6] (13) demeurant actuellement [Adresse 11] représentée par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 280348 Plaidant par Maitre BERTHAULT
Source officielle1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616301414c6681071edf66c4
24 novembre 2011
24 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200212_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le Parc amazonien de Guyane, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200777_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501287_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2025, le centre hospitalier de Cayenne agissant pour le compte du GHT de Guyane, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d74
25 avril 2024
25 avril 2024
le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ OPH VERSAILLES HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Maître Edith COGNY de la SCP BERTHAULT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cc5c619da3689504699ccc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [O] [U] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Solène BERTAULT
Source officiellePage 17 sur 48