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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
627218ed228a02057de67500
20 avril 2022
20 avril 2022
Jugement du 10 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F15/00170 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Xavier LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9d3a788477b0df04b5997
15 novembre 2019
15 novembre 2019
Lionel LAFON, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892ce
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Ordonnance rendue le 07 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06/0206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e45c25a97f0381f543b
18 décembre 2014
18 décembre 2014
02059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Franck LAFON
Source officielleChambre 1 section 8
69740f49cdc6046d477f0fdc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par : Maître Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE : Madame [M] [D] Née le 19/10/1968 4 Boulevard Barrier les Belles Rives 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100061
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814ad1fb03057d9a4f43
28 avril 2022
28 avril 2022
, substitué par Me Amélie GROUSELLE, avocat au barreau de LAON ET : INTIMES CPAM DE L'AISNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75c
15 février 2011
15 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle1ère Chambre civile
651fa500c601f08318991514
3 octobre 2023
3 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Bernard
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615276
28 septembre 2011
28 septembre 2011
juillet 2003 et 26 juillet 2004 relatives à la prise en considération du projet d'aménagement de la route départementale n° 936 sur le territoire des communes de Bergerac, Saint Laurent des Vignes, Lamonzie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8cdefb73d2e55750e2d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
barreau de BOULOGNE-SUR-MER, INTIMÉE Madame [R] [K] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e51
14 décembre 2017
14 décembre 2017
la SCP MADY GILLET BRIAND, avocat au barreau de POITIERS -Me LACAVE, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Alain Y... ... 79320 LE BREUIL BERNARD
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e898
4 avril 2002
4 avril 2002
Bernard Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Danièle Y..., épouse D..., demeurant ..., 4 / de Mme Bernadette E..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Véronique Y..., demeurant Résidence Jean Moulin
Source officielleciv2
61372346cd58014677407aab
6 mai 1999
6 mai 1999
Bernard M..., demeurant ..., 20 / de M. Charles N..., demeurant ..., 21 / de M.
Source officielle3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac5
21 avril 2022
21 avril 2022
24] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] et Monsieur [V] [A] né le 27 Août 1966 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] Représentés par Me Xavier LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47b
21 février 2012
21 février 2012
PMSIPILOT APPELANTE : SARL AMEDIM représentée par ses dirigeant légaux 44 rue du Grand Jardin 35400 SAINT MALO représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL LAMON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750e2
22 juin 2016
22 juin 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ab
18 mai 2006
18 mai 2006
MARCQ représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués- N du dossier 20050233 rep/assistant : Me Annie BRUNSWICK - SCHMIDT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [****************] Monsieur Michel François Bernard
Source officielleciv2
ésistement partiel de pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y
613723b3cd5801467740d136
14 décembre 2000
14 décembre 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Monde, société anonyme, dont le siège est 21 bis, rue Claude Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85159
29 septembre 2000
29 septembre 2000
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, LA COUR statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort : INFIRME en son entier le jugement déféré ; DEBOUTE Monsieur Bernard
Source officiellePage 17 sur 26