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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.
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civ1
61372114cd580146773f0ce1
19 décembre 1989
Camille Bernard, conseiller, M.
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc43
30 octobre 2008
Sur la recevabilité de l'action de Monsieur Bernard X....
6253cb24bd3db21cbdd8cec8
23 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10400
16 octobre 2019
Or, le matériel a été acheté par Lam et est sa propriété.
Pôle 4 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ad
4 janvier 2012
TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-François PERICAUD, avocat au barreau de Paris, Toque : P0219 Société NEXITY LAMY pris en la personne de ses représentants légaux
6253cb0fbd3db21cbdd8cc22
17 septembre 2008
né le 30 Mai 1969 à VEENENDAAL (PAYS BAS) Demeurant... 32140 MASSEUBE représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me MONSEGUR, avocat Madame Liselotte Y...
soc
6137220acd580146773f9bea
20 janvier 1994
André D..., demeurant Layer, Jouvençon, à Cuisery (Saône-et-Loire), 8 ) de M. Bernard E..., demeurant Vincelles, à Louhans (Saône-et-Loire), 9 ) de M. Bernard F..., demeurant ...
6253c9a5bd3db21cbdd88e7c
17 janvier 2007
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Aide juridictionnelle RG N : 05/01845 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Janvier deux mille sept, par Bernard
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007952898
8 septembre 1997
Bernard X..., demeurant ..., à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SERACHROM ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007767064
8 janvier 1990
Robert H..., demeurant ..., Jean-Luc K..., demeurant ..., Bernard T..., demeurant ..., Georges X..., demeurant 4,rue Marcel S... à Hagondange (57300), Mme Odette L..., demeurant ..., MM.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007774011
17 mai 1991
Bernard X..., demeurant ... ; Mme X... et M.
6253ca56bd3db21cbdd8aba4
21 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
6253cb49bd3db21cbdd8d3f5
19 mai 2010
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix neuf Mai deux mille dix, par Bernard
Service des référés
669038f7766d1156dbc00b0d
11 juillet 2024
de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 428 INTERVENANTE VOLONTAIRE SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société TD GUILLAUMOND FRERES
6253cb22bd3db21cbdd8ce48
9 décembre 2008
DU 09 Décembre 2008 ------------------------- DS / EO JAF Bernard X... C / Simone Y... divorcée X...
61372427cd58014677412f4a
19 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 84001, 44040 Nantes, Cedex 01, 17 / Mme Françoise Lamy, ayant élu domicile au CIO, 6, place de la Gare
613722a9cd580146773ffc94
6 février 1996
Bézard, président, M. Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
6253ca7abd3db21cbdd8b22c
28 novembre 2007
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 63 rue Ernest Renan B.P. 37 33029 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP TESTON - LLAMAS
CHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0953a3547449c24173
La société Nexity Lamy en est le syndic. Par acte de commissaire de justice du 6 février 2023, Mme [K] [T] et M.