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LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] Nous, Madame BERTHELOT, Vice-Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00666

Cassation

30 juin 2021

[G] [B], 2°/ à la société de Saint Rapt Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de l'un de ses cogérants, M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001546_20221125

Administratif

25 novembre 2022

par lequel le maire de Montesson a délivré à la société Immobilière 3F un permis de construire un bâtiment de cinq logements locatifs avec aménagement de cinq places de stationnement situé 3 avenue Berthelot

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308389_20230811

Administratif

11 août 2023

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 30 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé d'affecter leur fils A au lycée général et technologique Marcelin Berthelot

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1905524_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Par des observations, enregistrées le 31 mars 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T4 situé au 6 allée Marcelin Berthelot à Boulogne-Billancourt

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1600704_20220720

Administratif

20 juillet 2022

C s'est vu proposer le 20 février 2017 un logement de type T3 au 6 allée Marcellin Berthelot à Boulogne-Billancourt et le bail correspondant a été signé le même jour.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2012983_20230306

Administratif

6 mars 2023

Par des observations, enregistrées le 1er juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T1, situé au 14 allée Marcelin Berthelot à Boulogne-Billancourt

Source officielle

Chambre 3-2

633fc281e633183e2ee176a6

Appel

6 octobre 2022

BR & ASSOCIES Société SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Silvia VERSIGLIA Me Gilbert ALLEMAND Décision déférée à la Cour :

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b815f4cdc6046d47dce84a

Commerce

8 janvier 2026

Renaud BERTELOOT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M.

Source officielle

Chambre Premier Président

665abad297d5920008107e02

Appel

4 janvier 2024

REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le quatre janvier deux mille vingt quatre, A l'audience publique de la cour d'appel de REIMS où était présent et siégeait Madame Marie-Laure BERTHELOT

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PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a24bcdc6046d478eede5

T. Judiciaire

3 avril 2026

du 28/11/2013, l'E.P.I.C GRANDLYON HABITAT, ci après le bailleur, a donné à bail à Madame [X] [P] née [Z] et Monsieur [Y] [P], pour une durée de 1 an, un local à usage d'habitation sis 296 avenue Berthelot

Source officielle

Chambre sociale

66863d10b1dbbe3bae6003b8

Appel

3 juillet 2024

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03860_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le président de l'établissement public territorial Plaine Commune a exercé son droit de préemption sur un immeuble édifié 14 rue Berthelot

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63dc5cdc6046d474f17c4

Commerce

7 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de BERTHOLET

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Reconduites à la frontière

DTA_2410998_20250526

Administratif

26 mai 2025

D..., représentée par Me Berthelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306596_20240220

Administratif

20 février 2024

O R D O N N E : Article 1 : La requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet est rejetée.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

15 avril 2026

touristique commence et en l'absence de création de dette nouvelle, il dé clare être favorable à la poursuite de la période d'observation avec un nouvel examen en juin ; Le mandataire judiciaire, la SELARL BERTHELOT

Source officielle

Chambre sociale

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Appel

9 avril 2026

AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125662_20221128

Administratif

28 novembre 2022

requête et deux mémoires, enregistrés les 29 novembre 2021, 21 juillet et 22 septembre 2002, le syndicat des copropriétaires du 38, rue de l'Arbalète et le syndicat des copropriétaires du 7, rue Berthollet

Source officielle

civ3

60794c769ba5988459c4577a

Cassation

26 juin 1991

Y..., par la société professionnelle d'huissiers Blanc-Bertherat, un congé aux fins de reprise d'un bien rural, au motif que le preneur était âgé de plus de 65 ans, en annexant à cet acte sept feuilles

Source officielle

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