Monsieur Bertrand X...a relevé appel de cette décision par déclaration du 18 novembre 2011.

à rembourser à la société RODAMCO GESTION la somme qu'elle lui a versées au titre du jugement prud'homal du 10 février 2005, soit la somme de 29 442, 56 €, - le condamner à régler à la société RODAMCO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bertrand Faure France, société anonyme dont le siège est "Le Bois de

Bertrand, 2°/ M. Z..., Aline, Hervé Y..., demeurant ..., 3°/ Mme C..., Abélite, Cécile Y..., épouse B..., demeurant ...

L'équité commande de ne pas prononcer de condamnation en application de l'article 700 du code de procédure civile.

9 juin 2004, Mme X... a, en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs, A... et B..., accepté sous bénéficie d'inventaire la succession du père de ceux-ci, Bertrand

conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTRAND

La SNC [C] et Broad Promotion 3, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, avec distraction au profit de maître Denis Bertrand, avocat.

[F] [K] mal fondée, - validé la contrainte litigieuse à hauteur de 5.080 euros, outre majorations de retard complémentaires, - condamné M.

[T] [P] et Mme [S] [P] de toute condamnation susceptible d'être prononcée à leur encontre ; - de condamner la SCP Gilles Juillard, Pascal Ferry, Anne Nadler, Stéphanie Bertrand et Mélanie Thouvenot-Fageot

Z... la somme de 100 000 francs ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Bertrand, puis avec la société "Le Vieux Chêne" dont M.

Elle demande que les époux X... soient condamnés à lui payer la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 40 ET 957 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET R. 517-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE BERTRAND LAFONT, CONDAMNEE PAR LE CONSEIL

- condamne M. X... à payer la somme de 50. 000 F aux époux B... en réparation de leur préjudice matériel, la somme de 100. 000 F à M.

[F] [R] à l'encontre du jugement rendu le 10 octobre 2022 par le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Condamner M.[M] [T] et M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mai 2003), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de l'Orne a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Bertrand

DE Y... de venir une fois par mois avec son fils aîné rendre visite à Bertrand -condamner Agnès Z...- A... à lui payer la somme de 3. 000ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile