B, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet du Calvados ; 3°)

B..., représentée par Me Kanza, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

B..., représenté par Me Kanza, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Au soutien d'une telle prétention, elle fait valoir que le bail qu'a produit Mme [J] en première instance est un faux qui comporte, outre sa signature le cachet de Kanae SCO.

[1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     72645/16 28/10/2016 Ani HOVHANNISYAN 1985   Simonyan Liparit Yerevan 03/05/2016 - 13/01/2017 Arabkir and Kanaker-Zeytun

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 29 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

            36976/08 09/05/2008 Turan GÜNANA 20/09/1981 Tekirdağ Ercan KANAR             37754/08 18

Sylvia X... présente un profil psychologique aggravé par un certain retard mental qui la rendent très influençable et vulnérable, ce qui justifie une curatelle renforcée ; Attendu que dans la coutume kanak

Fernando X..., demeurant ... à la Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 2°/ Mme Kanika Z..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°/ M. Sid Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°/ M.

B A, né le 29 décembre 2006 à Kankan (République de Guinée), est entré mineur en France en janvier 2023 et a fait l'objet d'une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance en exécution d'une ordonnance

X..., notaire à Kanda (Allemagne), M. Y... a acquis 75 % des parts sociales que la société MFP, représentée par son gérant, M.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 26 Janvier 2001 Kawka

contradictions des déclarations successives du mineur étranger, auquel elle avait dénié toute force probante, au sens de l'article 47 du code civil, à un jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan

A, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°)

A, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2209238 du 17 août 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 du préfet de

Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme   Affaire Requête n o Date de la décision SELIWIAK 51835/09 18/12/2012 MICHALUK 8236/11 29/01/2013 KAJTOCH 44057/11 05/03/2013 KANIA

C E, représenté par Me Biangouo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

185.62pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 47943/10 Ioannis KANTAS

bold; text-transform:uppercase } .s1E402C20 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.4pt }     Communicated on 27 August 2014   FOURTH SECTION Application no. 49132/11 Dorota KANIA

- immatriculée sous le n°775 665 631, dont le siège social est sis [Adresse 18] Madame [N] [P] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 17], demeurant [Adresse 20] représentées par Me Caroline KAMKAR