LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Richardmenil (Meurthe-et-Moselle), Corvée des Landes, ..., en cassation

Elle ajoute qu'il résulte des dispositions de ce règlement que seuls les passagers qui ont payé les billets, et non les agences de voyages, ont qualité à solliciter le remboursement des billets annulés

Monsieur X...a payé par chèque le baptême de l'air, ce qui correspond à la reconnaissance de l'acquittement du prix d'une prestation aérienne et que seul l'accident survenu a empêché la remise d'un billet

" et non "house airway bill", en tous points similaires à la lettre de transport délivrée par la société British Midland et qu'il doit être fait application des dispositions impératives de la Convention

bille bleu alors que celle apposée par le vendeur a été faite au stylo à bille noir ; Attendu que la comparaison de la signature de l'acheteur avec les exemplaires de la signature de M.

en état des toilettes, et prévoyant la réalisation par les consorts X... de travaux d'isolation phonique ; que les consorts X... ont assigné la SCI et la société Saprim, sa gérante, en paiement de billets

SOUSCRIVANT UNE DECLARATION DE POIDS ERRONEE CONCERNANT LE RONDIN 28A ET DE L'AVOIR CONDAMNEE A INDEMNISER POUR PARTIE CETTE SOCIETE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE, DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES

à disposition d'un logement avec paiement du loyer à la charge du club pour une valeur réelle mensuelle maximum de 650 euros (valeur fiscale de 456 euros), voyage, le joueur bénéficiant d'un budget billets

de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES S.A.S.

Il a ajouté que son retour en Albanie était prévu le 15 juillet et que son billet se trouvait dans son téléphone.

hauteur de CASTETS, celui-ci s'est brusquement arrêté de fonctionner ; le garagiste qui a réceptionné le véhicule a constaté la perforation du bloc moteur et du carter à la suite de la rupture d'une bielle

DE DESCENDRE, A LA GARE DE L'EST, D'UN TRAIN EN PROVENANCE DE KARLSRUHE ET SE DIRIGEAIT VERS LA SORTIE PRINCIPALE DU METRO, LORSQUE, S'ETANT ARRETEE AU PORTILLON DE SORTIE DU QUAI POUR CHERCHER SON BILLET

to express his opinion on the Bill.

AVAIT CONFIRME LE BAIL, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE LE PROPRIETAIRE, APRES AVOIR EU CONNAISSANCE DU STATUT REEL DE SA LOCATAIRE LUI A VOLONTAIREMENT LAISSE LA JOUISSANCE

à lui payer la somme de 168.235,14 euros au titre du solde du billet à ordre à échéance du 30 juin 2011, avec intérêts au taux légal à compter de l'échéance dudit billet, capitalisés conformément à l'article

X... devra adresser à Mme Y... les billets afin qu'elle les reçoive au moins 8 jours la date de départ et qu'à défaut de respect de ce délai par M.

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un nouveau passeport avant le 16 mai 2023 ou, à défaut, de lui accorder un laisser-passer

The applicant received and paid electricity, gas and telephone bills.

X..., pour obtenir un double remboursement de ses billets d'avion, d'une part utilisait la carte bancaire de la société SAFI FRANCE pour régler les billets, d'autre part, conservait ses billets d'avion

of the building which has been put on and maintained on that land. 3.