ce titre, sont exclues de l'assiette des cotisations sociales, Condamne en conséquence l'U.R.S.S.A.F. de Dieppe-Seine Maritime à rembourser à la Société Anonyme des Sucreries de Fontaine le Dun - Bolbec

#Predhodno odločanje – Prosto gibanje oseb – Državljanstvo Unije – Uredba (ES) št. 883/2004 – Člen 3(1)(a) – Dajatve za bolezen – Pojem – Člen 4 in člen 11(3)(e) – Direktiva 2004/38/ES – Člen 7(1)(b) –

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Aïcha Y... divorcée X... ... 44700 ORVAULT représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués, assisté de La SCP BOEZEC

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELARL CABINET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle

B..., représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 novembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025

des faits de conduite sous stupéfiant et sans permis, le préfet de la Seine-Maritime l’a, par l’arrêté du 15 septembre 2025 en litige, assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans la commune de Bolbec

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, substituant le Cabinet Saout, représentant Mme et M.

A établit par ailleurs travailler à temps complet en contrat à durée indéterminée depuis le 1er juin 2021 en qualité de commis de cuisine pour la société LE BOEZIL.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), représentée par Me Le Bouedec, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application des articles R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application des articles R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, subtituée par Maître Claire BOEDEC, avocats au barreau de VANNES S.E.L.A.S.

[2] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Z..., demeurant ... de la Taille, en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bolbec

B A, représenté par Me Boesel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 du préfet de l'Orne portant expulsion du territoire français.