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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2503015_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 mars 2025, 23 mars 2025, 11 et 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal, dans le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600036_20260225
25 février 2026
25 février 2026
. ; - les observations de Me Boiardi, avocat désigné d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600774_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier et 2 février 2026, Mme B..., représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310364_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait
Source officielle9ème chambre
DTA_2305759_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2023 et 12 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400518_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ileboudo, greffier d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Boiardi, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400888_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc, - les observations de Me Boiardi, avocate désignée d'office, représentant M. B, présent, assisté de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2313779_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2023 et le 10 novembre 2023, la société Seris Security, représentée par Me Bonardi, conclut à titre principal au rejet de la requête, et demande qu'il
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6262483eb1a50c277d4c5b5d
21 avril 2022
21 avril 2022
. *** Le 4 février 2017, vers 6h30 du matin, une locomotive de marque Bombardier TRAXX E186-171 appartenant à la société Euro cargo rail (désormais dénommée DB Cargo France) a été gravement endommagée
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812987
28 novembre 2014
28 novembre 2014
François Blancho à Nantes cedex 02 (44204), représentée par son président, le syndicat des forestiers sylviculteurs privés de Loire-Atlantique dont le siège est Maison de la forêt, 36, avenue de la Bouvardière
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409c
22 septembre 2020
22 septembre 2020
dominante du marché avec les pays nord et sud-américains et que celui-ci était jusque- là dominé par les acteurs européens, ont émergé de nouveaux concurrents particulièrement en Asie avec l'arrivée de Bombardier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600038_20260225
25 février 2026
25 février 2026
. ; - les observations de Me Boiardi, avocat désigné d’office, représentant Mme B... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que l’arrêté querellé n’est
Source officielle8ème chambre
DTA_2305449_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 16 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par
Source officielle10ème chambre
DTA_2416007_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2409364_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Boiardi, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2411897_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2024, la société PDG Realty, représentée par le cabinet CS Avocats Associés, agissant par Me Bonardi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01909_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 22 juin, 3 juillet et 16 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC004172198
23 mars 1999
23 mars 1999
France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, p. 1971, § 34 ; El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, p. 1992, § 39).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0901DEC002282114
1 septembre 2016
1 septembre 2016
costs and expenses per applicant (in euros) 22821/14 28/02/2014 Tamás BODA 23/06/1968 Ciolac Adrian Oradea 19/08/2015 06/10/2015 4,770 5,300 76973/14 23/01/2015 Mihály BOCIARDI
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784a
29 juillet 2005
29 juillet 2005
FIVES LILLE ne peut sérieusement soutenir que l'expertise judiciaire est le seul moyen de faire entrer la société TRANSPOLE dans la cause alors qu'elle n'a pas jugé utile de faire assigner la société BOMBARDIER
Source officiellePage 17 sur 24