données qui leur permettaient de vérifier les calculs de leur rémunération variable, qu'elle avait fait valider par un commissaire aux comptes la fixation et l'atteinte des éléments pris en compte par le board

données qui leur permettaient de vérifier les calculs de leur rémunération variable, qu'elle avait fait valider par un commissaire aux comptes la fixation et l'atteinte des éléments pris en compte par le board

Représentée par Me Fabienne G... de la SELARL DORASCENZI/G..., avocat au barreau d'ESSONNE SCP BONNAUD-CHOUKROUN & DARNICHE Notaires prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège

avec des embarcations battant pavillon néerlandais, de trois thoniers battant pavillon français qui pratiquaient cette pêche dans les eaux internationales ; qu'ils ont placé des sacs de sable sur les bords

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord sur Boeing 767 au sein de la compagnie Aéromaritime, a été transféré, à compter du 1er novembre 1991, à la compagnie Air France en

BOCCARD AUVERGNE, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 22 décembre 1999. Il a été nommé responsable de l'agence située à CEBAZAT le 8 novembre 2002.

rendu(e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/02640 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Bénédicte BONNERY-FOUTER

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 juin 1995), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés faisant partie du groupe Bonmort

s'en était point encore rendue propriétaire ; qu'en outre, cette obligation lui incombait en sa qualité de co-gérant de la SCI Charnevoz dont le capital est détenu par moitié par la SA "Entreprise Bonnard

moyen, la cour d'appel a commis une confusion en qualifiant de documents contractuels intitulés "analyse des performances et responsabilités permanentes" les documents constitués par des tableaux de bord

Z... n'avait pas lui-même commis une faute en ne serrant pas au maximum le bord droit de la chaussée, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais

A..., représentée par Me Laëtitia Bonnard-Plancke, demande au tribunal d’ordonner à la mairie de Groffliers de verser les cotisations sociales qui lui sont dues.

autonome, d'importateur de produits pétroliers, de distribution et de stockage de combustibles appartenant à la société Les Combustibles de Normandie et ses filiales, a été réalisée au profit du Groupe Bolloré

les travaux ont causé de nombreuses émissions de poussières, des nuisances sonores, des vibrations et des coupures inopinées d'électricité et d'internet, une impossibilité de stationner dans la rue Bonardi

[F] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Boccard Ordonnance : 61064 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B) : dans l'affaire opposant : Mme Bonhora

la société Bianco et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société JF Boccard

CBF ET ASSOCIES, représentée par Me [Y] [P], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : S.C.P.

cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit : 1 / de la société Cherbourg levage, dont le siège est ..., 2 / de la société JF Boccard

article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement SNEF de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord